AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0608
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Vous dites que le poste de l'agence [B] [N] ne vous a jamais été proposé' en tant que tel ', aussi nous vous l'écrivons clairement de fait : il y a un poste disponible à l'agence [B] [N], poste que vous
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4eme Chambre Section 2
69673eb6cdc6046d473a3aee
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'occasion de la rupture du contrat de travail , sous réserve de lui notifier sa décision par lettre recommandée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la rupture.Cette écision
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