A B qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de chauffeur livreur confirmé et s'était porté candidat pour le syndicat UNSA aux élections partielles du comité social et économique et candidat aux élections

A l'issue du scrutin du 3 février 2023, intervenu à la suite de l'élection partielle complémentaire du 22 janvier 2023, le conseil municipal comptait trois adjoints au maire : M. B, M. A et M.

scrutin où l'élection a été acquise, un candidat à cette élection ne peut recueillir des fonds en vue du financement de sa campagne que par l'intermédiaire d'un mandataire nommément désigné par lui, qui

1989 du tribunal administratif de Nouméa en tant que ledit jugement a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie) en vue de l'élection

L. 2324-23 » du code du travail figurant au premier alinéa de l'article L. 2324-10 du même code ; que cette déclaration d'inconstitutionnalité, qui ne concerne que l'impossibilité d'organiser des élections

Enfin, quant aux conditions d'organisation des élections partielles le 26 mai 2016, il sera rappelé que s'il n'appartient qu'au seul collège désignatif d'arrêter les modalités de désignation de la délégation

Aux termes de l'article L. 2324-10 du même code : " Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires

Elle relève qu’il n’existait aucun mécanisme – tel que la nomination du candidat arrivé en deuxième position ou la tenue d’une élection partielle – applicable pour pourvoir le siège que le DGS avait dûment

A la suite du décès de deux des membres du conseil municipal de Ficheux (Pas-de-Calais), une élection partielle a été tenue, en vue de désigner deux nouveaux conseillers municipaux.

l'article L. 118-1 du code électoral, de décider que la présidence d'un ou plusieurs bureaux de vote sera assurée par une personne désignée par le président du tribunal de grande instance lors de l'élection

Yvon F, d'une part, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Causse-et-Diège (Aveyron), et d'autre part, lui

panneaux d'affichage de l'entreprise, que postérieurement au licenciement du salarié s'était déroulée, le 21 avril 2016, l'élection partielle d'un délégué du personnel suppléant, le procès-verbal de cette

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/04221 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M26S AFFAIRE : S.A.S.

fonctionnement des CHSCT de La Poste ne donnent pas compétence à son Président pour créer ou supprimer des CHSCT en cours de cycle électoral et qu'en cas d'évolution du périmètre des directions, une élection

Après la démission de quatre conseillers municipaux élus en 2020, les électeurs de la commune de Le Vézier, commune de 195 habitants dans la Marne, ont été convoqués pour une élection partielle complémentaire

D... au motif qu'il n'était saisi que de conclusions tendant à la rectification des résultats, le tribunal administratif a méconnu son office de juge de l'élection ; qu'il y a lieu, dès lors, sans qu'il

Aux termes de l'article L. 247 du même code:"Par dérogation à l'article L. 227, les électeurs sont convoqués pour L'arrêté de convocation les élections partielles, par arrêté du sous-préfet. / est publié

du premier alinéa de l'article L. 2314-30 du même code entraîne l'annulation de l'élection du ou des élus dont le positionnement sur la liste de candidats ne respecte pas ces prescriptions.

son suppléant élu ; qu'entre janvier et juin 2002, ce suppléant ainsi que les quatre autres membres de la délégation unique du personnel ont démissionné de l'entreprise ou de leur mandat; que des élections

A la suite de la démission de six élus sur quinze du conseil municipal de la commune de Vars, des élections partielles ont eu lieu les 30 octobre et 6 novembre 2016 pour reconstituer l'assemblée délibérante