Ces parcelles sont traversées par la ligne haute tension de 63 kilovolts Montois-Richemont.

Z... ont vendu les parcelles 122, 117 et 245 à la SCI RODRIGUEZ, elles avaient ainsi accès à la voie publique depuis plusieurs années ; qu'il n'est pas prouvé que la desserte en électricité ne puisse

Elle soutient que la décision attaquée méconnaît les articles L. 332-15 et L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors que le raccordement au réseau d’électricité est à proximité immédiate de sa parcelle

Le 10 mai 2017 la commune de [Localité 1] a autorisé M. et Mme [V] à procéder la division de la parcelle en six parcelles cadastrées : - section BL numéro [Cadastre 2] d'une contenance de 12 ares 32 centiares

de l'électricité a pour objet de garantir l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire national, dans le respect de l'intérêt général.

Par un courriel du 14 mars 2022, l'intéressée a demandé au maire de la commune le raccordement de sa parcelle aux réseaux d'électricité et d'eau potable.

Karl X...et son épouse Mme Joëlle Z... soit la parcelle cadastrée section G n° 1144 constituant le lot n° 1 du lotissement précité, - ordonné la remise en état de la parcelle 1142 par enlèvement des

M et Mme [L] [C] se sont réservés l'usufruit de la parcelle A [Cadastre 1], et Mme [C] née [W] s'est réservée l'usufruit de la parcelle A [Cadastre 6]. Dans ce contrat, M.

de cette parcelle au réseau public d'électricité.

et la décision portant rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Richebourg, d'autoriser le raccordement au réseau d'eau et d'électricité de sa parcelle ; 4°) d'enjoindre

décision du 31 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Thourotte a rejeté sa demande tendant à l’accès à la parcelle AD n° 47 par la parcelle AD n° 48 aux fins de réalisation d’études de

Il soutient que : - il est propriétaire de la parcelle sur laquelle a été édifiée le transformateur d'électricité et une allée en macadam par la société Enedis, ayant hérité par moitié avec son frère

simplifiée (SAS) Hectare a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Rognonas a refusé de lui accorder un permis d'aménager sur les parcelles

A, par l'intermédiaire de son conseil, a demandé à la société Enedis un raccordement " provisoire " au réseau public de distribution d'électricité au droit de sa parcelle à compter du mois d'octobre 2022

ne peut donner lieu à une indemnité correspondant à la valeur vénale de la parcelle, mais uniquement à une indemnité moindre réparant le préjudice résultant de l'occupation irrégulière de cette parcelle

de la parcelle cadastrée section YI n°147. 2.

ENCLAVEES 110 ET 111B, UN DROIT DE PASSAGE GRATUIT SUR LA PARCELLE 109, PERMETTANT DE REJOINDRE LA PARCELLE 112, DROIT " QUI S'EXERCERA DE TOUS TEMPS ", AINSI QU'UN DROIT DE PASSAGE GRATUIT MAIS TEMPORAIRE

de la parcelle située 3 chemin des Cerfs sur le territoire de cette commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Thiers sur Thève le versement d’une somme de 1 500 euros sur le fondement des