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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le 17 novembre 2025, le préfet de La Réunion a été informé d’une mortalité importante de volailles dans une basse-cour située sur la commune du Tampon.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
de volailles à chair à Bressolles.
DCA_21LY00535_20230517
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396535
10 mars 2008
la vie à Angles et ses environs dirigée contre l'arrêté du préfet de la Vendée du 13 juillet 1999 autorisant le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN « LE MOULIN DU PLESSIS » à exploiter un élevage
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507789_20251222
22 décembre 2025
produites agricoles, applicables notamment à toute création d’un local d’élevage de volailles comptant au moins 50 animaux de plus de trente jours.
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
de dix-huit bovins, générant des nuisances olfactives et sonores ; - eu égard à la proximité entre le projet litigieux et le bâtiment d'élevage, elle était fondée, en tout état de cause, à rejeter
5ème Chambre
DTA_2108195_20250731
31 juillet 2025
La SARL Warembourg et fils exploite depuis 1991 un élevage de volailles sur le territoire de la commune de Steenwerck (59181), au niveau du hameau de la Croix du Bac.
comm
6137209ccd580146773ec661
4 mai 1970
AVAIENT FAIT VALOIR QUE LEUR PRODUCTION ETAIT CONSIDERABLEMENT INFERIEURE AUX SEUILS FIXES PAR UN ARRETE MINISTERIEL DU 31 MARS 1967, A PARTIR DESQUELS LES ELEVAGES INDIVIDUELS DE PRODUCTION DE POULETS
DTA_2100909_20251104
4 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 26 du règlement sanitaire départemental du Nord : « Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur, il est interdit d'élever et d'entretenir dans
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300404
6 avril 2011
X... après diverses modifications, revenait à laisser aux époux Y... un bâtiment d'élevage de 200 mètres carrés et de lui retirer les 10 hectares de pâturages nécessaires à cet élevage, ce qui rendait
civ1
6137214bcd580146773f299f
18 décembre 1990
Jean-Yves X... s'est engagé à élever trois lots successifs de dindes pour le compte de la société Algor ; que celle-ci a obtenu de la société des Etablissements Goubin, qui devait reprendre les volailles
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
X..., agriculteur éleveur à Juillac en Corrèze, a décidé au début des années 2000 de faire un élevage de volailles. La SARL Dimatel a fourni et installé avec M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
équin professionnel ; - le projet est de nature à affecter la santé des animaux qu'ils élèvent.
6253ca38bd3db21cbdd8a623
25 janvier 2008
les condamnations prononcées porteront intérêts de droit à compter de la saisine du Conseil de prud'hommes, EXPOSE DU LITIGE Attendu que Monsieur Philippe Y... s'est installé en 1994 comme éleveur
1ère Chambre
DTA_2005884_20230414
14 avril 2023
ou d'engraissement, à l'exception des bâtiments d'élevage de lapins et volailles comprenant moins de cinquante animaux de plus de trente jours et des bâtiments consacrés à un élevage de type familial
60794bbd9ba5988459c43d40
12 juillet 1978
SUD, HEBDOMADAIREMENT, 108.000 OEUFS A COUVER, D'UN POIDS MINIMUM DE 50 G., POUR LESQUELS IL GARANTISSAIT UN TAUX D'ECLOSION DE 80 % ; QU'IL DEVAIT REMPLACER AU FUR ET A MESURE SES TROUPEAUX DE VOLAILLES
60794ce89ba5988459c47813
15 décembre 1999
Donne défaut contre la société Agriculture du jour ; Attendu que le Syndicat des volailles rouennaises (SYVOR), qui comporte une section " porcs ", a été reconnu organisme certificateur " label rouge
60794c279ba5988459c44c11
19 juillet 1988
en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1148 du Code civil ; Attendu que, suivant contrat du 8 septembre 1981, la SFPA a confié aux époux X... un troupeau de 10 600 pintadeaux à élever
ECLI:FR:CCASS:2012:C101316
14 novembre 2012
déposé le 12 juin 2012 par la SCP A..., aux droits de laquelle vient la SCP Jérôme Ortscheidt, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu que la société Lagaline, producteur de volailles
5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
En outre, la déclaration mentionne que l'élevage n'émettra pas de rejets dans l'atmosphère (fumées, gaz, poussières, odeurs) alors qu'il n'est pas contesté qu'un élevage de 30 000 poules pondeuses produit
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