Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 380 résultats pour « emissions radiophoniques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 380 résultats pour « emissions radiophoniques »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L421-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 64
Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : BARÈME WLTP
Article L421-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 65
Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : BARÈME WLTP
Article L421-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 65
Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : BARÈME NEDC
Article 28-4
radio, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à une consultation publique sur l'utilisation du spectre radioélectrique quand ces attributions sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique
Article 3
locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces ; b) L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale ; c) L'aide au pluralisme des titres ultramarins ; d) L'aide du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Article ANNEXE, 8
La société est tenue d'avertir les téléspectateurs sous une forme appropriée lorsqu'elle programme et diffuse des émissions pouvant heurter leur sensibilité, et notamment celle des enfants et des adolescents.
Article 45
En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;
Article 32
En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;
Article 33
En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;
Article 7
Le paiement des redevances prévues à l'article 5 ne donne aucun droit à l'enregistrement, à la reproduction ou à la retransmission par un moyen quelconque, même partiellement, des émissions captées par les installations réceptrices autorisées.
Article 4
Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 6 du décret du 7 septembre 1959 susvisé portant simplification de la gestion des titres nominatifs seront applicables à la présente émission.
Article 71
En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;
Article L229-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 64
Les réductions et séquestrations d'émissions issues des projets permettant de compenser les émissions de gaz à effet de serre répondent aux principes suivants : elles sont mesurables, vérifiables, permanentes et additionnelles.
Article D222-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 00 > 58
La mise à jour au moins tous les quatre ans du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, établi en application de l'article L. 222-9, porte notamment sur :
Article R229-102-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 08
Les principes mentionnés à l'article L. 229-55 sont applicables, aux fins de compensation obligatoire ou volontaire, aux projets de réduction et de séquestration des émissions de gaz à effet de serre dans les conditions suivantes :
Article R211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 40 > 43
Il peut déléguer ce droit à un adhérent pour une émission déterminée.
Article R543-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32
département, ou à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection si l'équipement est situé dans le périmètre d'une installation nucléaire de base telle que définie à l'article L. 593-2, les opérations de dégazage ayant entraîné ponctuellement une émission
Article 15
. - Les messages publicitaires sont insérés entre les émissions.
Article 19
Les émissions doivent être diffusées dans le même texte pour les émissions de télévision et dans un texte similaire ou différent pour les émissions de radio. VI.
Article L229-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 44
-Lorsque les émissions d'un établissement bénéficiant de l'exclusion prévue au I dépassent la valeur de référence fixée au titre d'une année donnée, l'autorité administrative prononce à son encontre une amende proportionnelle au volume des émissions excédentaires
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