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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

61640699bb1f62837b49253f

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

prétentions des parties: Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il sera rappelé que : Madame [M] épouse

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00130

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Dominique X..., 2°/ Mme Bernadette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                    , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01027

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Jerry X..., associés au sein du même cabinet d'avocats et par ailleurs mariés, ont été en instance de divorce à compter du mois de juin 2009 ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbbb8594705dbfccb4d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[O] détient la moitié du capital social, son épouse détenant l'autre moitié.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300379

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

V... et Mme E..., son épouse, MM. H... et N... Q..., Mmes Z... F... épouse Q..., O... Q..., T... Q... (consorts Q...) sont les associés de la société civile immobilière 71 FDR (la SCI). 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00384

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

de 250.730,03, € ; que le jugement sera réformé sur ce point et l'Association AGC Finistère condamnée au paiement de cette somme in solidum avec [D] [A], [K] [R], [H] [V], épouse [Y] et [W] [B] et

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf027935f50008be4179

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] [P] et Mme [R] [D] épouse [P], associés de la SCI Les Biloutins se sont portés cautions des engagements de ladite société à l'égard du Crédit lyonnais, dans la limite chacun de 475.994,43 euros.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60339f1883e5e653b94ee049

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

[U] [A] Mme [Q] [P] épouse [A] C/ M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01190

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

E..., et son épouse, Y...

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162fdfb3ebbdffcbea6aa9c

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DU NORD PAS DE CALAIS ne pouvait réclamer à Monsieur [E] [Y], es qualité de gérant de la SCI NORD SUD, d'une part et à Monsieur [E] [Y] et Madame [T] [J], son épouse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310487

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

L... épouse M..., M. B... M... et Mme O...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300988

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

François Y... de ne pas avoir informé le bailleur que son épouse avait cessé d'être associée de l'Earl au profit de laquelle le bail avait été mis à disposition et que son fils, Pierre, était devenu associé

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TJ

Référés

69856cb0cdc6046d4721cd42

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [C] et Madame [D] [B] [C] épouse [H] sont associés de la SCI CARGAMANO dans les proportions suivantes : Madame [C] :15 parts en pleine propriété747 parts en usufruitMonsieur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00443

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

de maître Y... ; qu'il ne peut valablement décider seul que cette répartition inégalitaire et la "libéralité" ainsi faite a pris fin en 2004 lorsque les difficultés ont surgi entre les associés et que

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CA

1ère Chambre D

5fdc1b8c5ae3893fc1540fa1

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Madame [L] [N] épouse [B] a interjeté appel de ce jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b16

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Y..., gérant du G.A.E.C. depuis l'origine a pris sa retraite le 30 septembre 1991 et a été remplacé par son épouse devenue associée et gérante jusqu'à son décès le 19 juillet 1993, date à partir de laquelle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce142000838982f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[E] [L] et Mme [R] [O] épouse [L], associés de la SARL Artois cash, se sont portés cautions solidaires du remboursement de l'ouverture de crédit consenti à cette société, chacun dans la limite de la somme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00336

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

D..., gérant de la société bénéficiaire du prêt cautionné et par son épouse, elle-même associée de ladite société ; que la prescription applicable est celle de l'article L. 110-4 du code de commerce ;

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100020

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-17.092 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [E], épouse

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300017

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

J..., épouse H..., était associée de la SCI BFA à concurrence de 4 340 parts sociales numérotées de 1 à 4 340 et d'avoir, en conséquence, ordonné à la SCI BFA de procéder, sous astreinte, à la modification

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