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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f32c4a0d96dc234658

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il est souligné qu’aucune particule grise du revêtement de finition n’est adhérente à l’enduit.

Source officielle

Page 11 sur 100538

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CA

4ème Chambre

5fcaa9460d53aea03406f4ff

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Le jugement est réformé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca7d83d0d84c6c6dfe4d5e

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

De même, il est constant que [K] [T] n'est jamais revenue vivre en France depuis cette date et est décédée en 1990 sur le territoire de la République Socialiste d'Arménie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La société SERIS n'a pas sanctionné Monsieur [S] mais s'est trouvé contrainte en raison de ces plaintes récurrentes de changer son affectation .

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ed

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

* C'est dans ce contexte général que la lettre de licenciement pour motif économique notifiée à l'intimée le 28 mai 2014 est ainsi rédigée : ' Nous sommes au regret ..., de vous notifier notre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd973260e26b1605603651e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[H] [N] pour faute, prononcé le 14/12/2015 par la SAS KEOLIS ARMOR, est abusif et dépourvu de cause réelle et sérieuse. CONDAMNE en conséquence la SAS KEOLIS ARMOR à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02106

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Total marketing services, anciennement Total raffinage marketing, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51112

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Lorsque la requalification d'une infraction, opérée par la cour d'appel, est susceptible d'avoir une incidence sur l'étendue du droit à réparation de la partie civile, celle-ci est recevable à la contester

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01503

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

En application de l'article 567 du code de procédure pénale le moyen est, en conséquence, recevable. Sur le fond 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404529_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

d'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du malade présente un risque dont l'existence est connue, mais dont la réalisation est exceptionnelle et dont aucune raison ne permet de penser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205104_20241202

Administratif

2 décembre 2024

2 décembre 2024

{"d\u00e9cision": "Il est donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement pur et simple de la requ\u00eate.", "motivation": "Le d\u00e9sistement est valable et ne fait pas obstacle \u00e0 son homologation, conform

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200772

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01177

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

21.299 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société GSF Saturne, société par actions simplifiée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00302

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Cabinet du docteur, [L], [T], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2019:SO15004

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

- Dans ce cas, n'est-ce pas en contradiction avec l'article L. 1254-21-II du code du travail qui précise que les périodes sans prestations à une entreprise ne sont pas rémunérées ?

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300117

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

l'arrêt rendu le 15 juillet 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Quincaillerie Saint-Jean, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9638c920ba84eb95027d8

Appel

11 février 2020

11 février 2020

- la date de consolidation est fixée au 22 mars 2004.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP002366694

Admin. suprême

15 avril 1997

15 avril 1997

  S'agissant du comportement des parties, la Commission rappelle que ce qui est exigé d'une partie dans une procédure civile est une "diligence normale".   67.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100572

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il se déduit de l'ensemble de ces dispositions que la participation de la personne protégée au financement de la mesure est fonction de ses ressources et que ce n'est que lorsque le juge des tutelles est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200237

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Lorsqu'un titre exécutoire sur lequel est fondé un commandement à fin de saisie-vente est annulé partiellement, le commandement demeure valable à concurrence du montant de la créance correspondant à la

Source officielle