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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fb
26 février 2013
l'exposant au risque de la silice.
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db65
27 avril 2023
cette qualité audit siège Représentés par Me LE PENNEC substituant Me Alexendra DECLERCQ de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA Société Anonyme d'un Etat
Chambre 21
669805d5b60c111a421ad28c
17 juillet 2024
Des nouvelles chirurgies ont été indiquées: - 25/04/2013: retinectomie, silicone, - 12/09/2013: V3V - ablation silicone - endodiathermie - retinotomie - réinjection de silicone.
Chambre civile 1-5
6969e8c3cdc6046d477de98f
15 janvier 2026
Accès au 4ème étage, appartement de M. [U] (sic). Repérage des lieux. Les installations et équipements sanitaires sont insalubres.
Rétention Administrative
627f48bb551627057d32de9e
13 mai 2022
par le médecin rattaché au centre de rétention au motif de la nécessité d'une intervention chirurgicale urgente du fait d'un décollement de la rétine avec hypertension intra-oculaire sur émulsion de silicone
Chambre 4-3
63c2564d0bfda47c90075e68
13 janvier 2023
jugement déféré en ce qu'il a considéré que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, STATUANT à nouveau, JUGER QUE LES FAITS EVOQUES AU SOUTIEN DU LICENCIEMENT SONT PRESCRITS ET EN TOUT ETAT
1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdaca
8 avril 2025
Plomberie chauffage - Les canalisations d'eau sanitaire et de chauffage traversent le plancher d'étage sans protection sous fourreau - Un raccord vissé a été noyé dans une cloison (salle de bains étage
TPX POI JCP FOND
68ee9a4a22996ce544824ca0
6 octobre 2025
Au premier étage, la fenêtre à double battant est difficile à actionner. Les radiateurs électriques sont fonctionnels mais noircis ; le garage n’est pas isolé et une porte y accédant est cassée.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD004361210
24 septembre 2013
Qui avait donné à Silino les noms et les chiffres   ? On ne le saura jamais.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100679
26 juin 2013
à optimiser, par une défiscalisation, l'imposition notamment du patrimoine qu'il devait recevoir en 2002 ; que traduit le10 juin 2010, le document émis en décembre 2003 par le secrétaire d'état de l'Etat
Chambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c08
25 octobre 2022
Suite à la clôture de la liquidation de [12] au 31 décembre 2017, l'Agent judiciaire de l' Etat qui représente l' Etat est intervenu volontairement à l'instance.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501407_20251104
4 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales : « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38ae
20 avril 2022
et du remplacement depuis plusieurs années de la partie inférieure de cette colonne (deuxième étage au sous-sol), sans aucune incidence sur les taux anormaux d'humidité relevés au deuxième étage de l'immeuble
Chambre 6/Section 4
67856179aaacbea0fe67f707
13 janvier 2025
Monsieur [D] [G] et Madame [T] [W] sont propriétaires non occupants de deux appartements situés aux 1er et 2ème étage de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 2] à [Localité 7], mitoyen de celui des consorts
6253caa0bd3db21cbdd8b971
20 mai 2008
En outre, il échet de constater que la silicose est apparue dans le cadre ce tableau dès 1945/46 et l'abestose dès 1950.
18e Chambre B
616250f8929f6bffa995b36e
23 mai 2014
l'absence de mise en pratique des dispositions du décret loi de 1977, - un extrait d'un document non daté sur l'utilisation à bord des navires marchands de câbles contenant de l'amiante imprégnée de silicone
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210571
24 septembre 2020
de l'Etat et le condamne à payer à M.
Pôle 4 - Chambre 6
61634d051c666ce2d9a48e1e
25 mars 2011
Le sinistre de la pierre découle d'une mauvaise exécution par l'entreprise BPG du rinçage + neutralisation du décapant alcalin qu'elle a utilisé pour l'élimination des silicates.
6253cdafbd3db21cbdd9420a
20 septembre 2018
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : - Sur la demande principale : Attendu qu'il n'est pas contesté que la société BRANCHUS-LAUNAY a, après avoir établi un devis, procédé à des travaux dans l'établissement
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404683_20251218
18 décembre 2025
lors de fortes pluies, l’étanchéité de soixante-deux fenêtres, ainsi que par un dysfonctionnement des vitrages d’accès aux pompiers dans les salles de pause Etretat et Giverny et des vitrages du 1er étage
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