Codes de loi français

Article ANNEXE

. - Exclusion Tout membre de la maison départementale autre que les membres de droit mentionnés à l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles peut se retirer du groupement.

Article Annexe I

Exclusion du champ de cet appel à projets Ne sont pas compris dans le champ de cet appel à projets le fonctionnement courant des structures déjà financées dans le cadre de ressources publiques pour le même objet. 4.

LEGIARTI000037034527

formes liquides, pâteuses ou solides ; Au vu de cette étude préalable, un plan d'épandage est réalisé, il est constitué : - d'une carte à une échelle minimum de 1/25 000e permettant de localiser les surfaces où l'épandage est possible compte tenu des exclusions

Article L133-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Sans préjudice des exclusions mentionnées au IV du présent article, il est mis fin à l'utilisation du dispositif prévu au présent alinéa après accord écrit de l'employeur et du salarié.

Article L932-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 36

cotisation ou, lorsque ce montant ne peut être indiqué, la base de calcul de cette cotisation permettant au membre participant de vérifier celle-ci ; 3° La durée minimale du contrat ou du bulletin d'adhésion au règlement ainsi que les garanties et exclusions

Article L511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98

Elle apprécie notamment l'intérêt de leur action au regard des missions d'intérêt général relevant de la lutte contre les exclusions ou de la reconnaissance effective d'un droit au crédit.

Article D98-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Un arrêté des ministres chargés de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales, des communications électroniques et de l'urbanisme précise pour chaque type de réseau la portée de cette exclusion.

LEGIARTI000048164216

Articles R. 322-132 et 322-133 3 mois Affiliation, retrait ou exclusion d'un organisme d'assurance à une société de groupe d'assurances ou société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM).

LEGIARTI000033908812

. […] Certains pays à revenus intermédiaires ont des programmes de lutte contre l'infection par le VHC, en général limités dans le temps et ne couvrant pas toujours l'ensemble des personnes infectées (exclusion des usagers de drogues, par exemple) ".

Article Annexe 2

Exclusion de pose de 2 générateurs ayant une production maximale supérieure à 400 m³ pour le même débit de tabac. Le générateur de brouillard doit être couplé à un système d’alarme sonore déjà installé ou à installer concomitamment.

Article Annexe V

particules), (exprimés en HF) flux horaire supérieur à 500 g/h, 5 mg/m3 pour les composés gazeux 5 mg/m3 pour l'ensemble des vésicules et particules. 6 - Composés organiques volatils : Rejet total de composes organiques volatils à I' exclusion

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

prestations ne portent pas exclusivement sur des biens situés en Corse, ainsi que l'exploitation de jeux de hasard et d'argent ; a bis. la gestion et la location de meublés de tourisme situés en Corse ; Toutefois, ne sont pas concernés par cette exclusion

Article 46 quater-0 ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

chaque Etat ou territoire dans lesquels sont situées des entités membres du groupe, l'identification des sous-groupes, les Etats ou territoires bénéficiant d'un droit à taxer au regard de ceux-ci, l'application d'un régime de protection ou d'une exclusion

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Retraits-Exclusions. Le capital peut être réduit par suite de reprises d'apports consécutives au départ ou à l'exclusion d'associés.

LEGIARTI000049822861

R. 321-3 Quatre mois Art. 8 et 18 du décret n° 97-1135 Quatre mois Exclusion volontaire de jeux. Art. 22 de l'arrêté du 14 mai 2007 Demande de levée de décision d'exclusion administrative de jeux.

Article Annexe III

formes liquides, pâteuses ou solides ; Au vu de cette étude préalable, un plan d'épandage est réalisé, il est constitué : - d'une carte à une échelle minimum de 1/25 000 permettant de localiser les surfaces où l'épandage est possible compte tenu des exclusions

LEGIARTI000035436110

" sont insérés les mots " non suppléée " ; 4° L'article 2.7 est complété d'un nouvel alinéa ainsi rédigé : " L'élection du président et des deux vice-présidents a lieu au premier et au deuxième tours à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion

Article Annexe

médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; 31° L'avertissement et le blâme ; 32° Exclusion

Article Annexe

le poids adulte des reproducteurs (à préciser) ; - l'alimentation avec : - la traçabilité des aliments (permettant de remonter à la formule chez le fabricant) ; - le plafonnement de certaines matières premières ou groupes de matières premières et exclusions