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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6711fabe7603bf88a1884751
17 octobre 2024
par conséquent, en statuant à nouveau : débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence Jean Sans Peur, représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Saint André, de toutes ses demandes
2 e chambre civile
65a23bdb7ca18b0008e581ce
11 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE
cr
étention illicite d'armec/Danilo Z
61372681cd58014677426159
23 octobre 2007
André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide
2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e790817c
14 janvier 2025
Ils reprennent les termes de leur acte de propriété qui mentionne que le notaire et leur vendeur ont recherché, sans succès, l’existence d’une servitude.
Cour d'Appel
é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y
6253cababd3db21cbdd8bdd5
24 avril 2008
né le 14 Novembre 1947 à LILLE (59000) de nationalité Française ... 30360 VEZENOBRES Représenté par la SCP SELOSSE- BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me SANCHEZ, avocat au barreau
6253cadbbd3db21cbdd8c510
22 mai 2008
ANDRE avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société FOREZ BENNES SAS, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège.
PÔLE SOCIAL
69f26a56cdc6046d4702aa9c
1 avril 2026
Représentée par Me François OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois André CS 51212 50012 SAINT LO CEDEX Copie certifiée conforme délivrée
6253c8a4bd3db21cbdd85d8c
18 décembre 2001
BENOIT prise en la personne de son président ayant son siège 97 bis, rue Paul Bert 62304 LENS Ayant pour avocat la SELARL Cabinet André SIPP, au Barreau d'ARRAS, 20, boulevard Carnot - BP 106- 62002 ARRAS
6253c8a4bd3db21cbdd85d91
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502885_20251229
29 décembre 2025
dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de dresser un état des nuisances subies sur le lieu de leur maison située sur la commune de Saint-Savin
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310442
3 novembre 2016
contre le Bailleur pour vices de construction, apparents ou cachés, erreur dans la désignation ou dans la contenance, mauvais état du sol, sous-sol, dégradation, insalubrités, cas de force majeur ou antre
6253ccabbd3db21cbdd90e16
17 décembre 2013
représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 10059B INTIMEE : SAS TRIOPLAST SMS Route de Craon ZI de la Pidaie 49420 POUANCE représentée par Maître André
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400501_20240930
30 septembre 2024
En vertu de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD005439108
10 janvier 2012
Comme il ressort du contrat de vente de celui-ci, les acheteurs avaient connaissance de la contestation existante sur le statut de propriété du terrain. 7.
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a6272
En effet, ils notent que ces sachants ont confirmé que la seule condamnation de leur immeuble et le retrait de l'antenne sur la toiture, à l'opposé de l'immeuble des époux [O], était suffisante.
2ème chambre section A
65aa28a6a34ad10008581b34
18 janvier 2024
, cette circonstance démontrant en tant que de besoin que les véhicules étaient en mesure de circuler sur le passage existant.
6137263ccd5801467742401c
20 avril 2005
André, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 22 000 euros d'amende, a décerné
Service des référés
65a04083ea2f9efae430e93f
10 janvier 2024
Désigner tel expert qu’i1 appartiendra avec mission suivante, 0 Se rendre sur les lieux, 0 Se faire communiquer les pièces par les parties. 0 Entendre tout sachant. 0 Dresser l’état des désordres affectant
Chambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab634a
10 janvier 2023
L'expert a encore relevé l'existence de fissurations et lézardes, d'un renflement du mur sur une hauteur d'environ 180 cm.
6253cd0fbd3db21cbdd922b8
16 avril 2015
né le 25 Janvier 1954 à Saint Etienne (42055) ... 30000 NÎMES Représenté par Me Karline GABORIT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Didier Z...
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