X... et avec un serveur de restaurant; qu'il avait été blessé et qu'il avait porté plainte; qu'une seconde rixe avait eu lieu ultérieurement, opposant les collègues de Jean-Philippe Z... aux serveurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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Y... », en deuxième lieu, que « sur la perte d'autonomie invoquée par B...  

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 26 septembre 1991, M.

conventionnelle selon laquelle l'entretien préalable à une éventuelle sanction doit être précédé « d'une information écrite des délégués du personnel titulaires de l'établissement et du collège auquel

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[B] [L] a fait réaliser deux estimations de la valeur de l'ensemble cédé (Bâtiment en pierre et dépendances, hors cour en indivision).

professionnelle essentielle et déterminante au sens de l'article 4, § 1, de la directive du 27 novembre 2000, quand l'employeur démontrait (i) l'existence d'une exigence professionnelle essentielle fondée

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gaston Caliez coupable d'établissement de faux bilans ; "aux motifs que le bilan au 31 décembre 1979 faisait état de bénéfice de 309 724 francs, que le second collège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Examen des moyens Sur les deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

L'union fait grief au jugement d'écarter la liste qu'elle avait déposée le 13 mai 2024 en vue de l'élection partielle au sein du premier collège du comité social et économique de l'établissement de la

, traité à deux reprises son supérieur hiérarchique de « connard », de s'être ensuite avancé vers lui de façon menaçante en montrant les poings et en criant « faites attention car je peux être méchant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que le mineur Jean-Fernand X..., scolarisé dans le collège d'enseignement