A... fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 27 avril 1994, 7 décembre 1994, 27 mai 1996) d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à reproduire l'analyse faite par l'expert

contre celui qui a contracté l'obligation est une cause de nullité encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite ; que la violence au sens de ce

(D83), l'expertise psychologique de Mme P... W... (D84), ou l'expertise psychologique de Mme S... E...

du contradictoire est assuré par la notification des conclusions du rapport d'expertise, la demande d'un complément d'expertise ou d'une contre-expertise ; qu'à la suite de la notification du 27 février

Didier Y... et des époux Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une expertise ne peut être opposée à une personne, non partie à l'instance même si celle-ci a été entendue par l'expert en qualité

X... ; que, dès lors, en se bornant, pour statuer comme elle l'a fait, à homologuer purement et simplement le rapport d'expertise sans avoir invité les parties à lui fournir d'autres éléments de preuve

confié au même collège, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale que l'expertise prévue par l'article 7 du décret du 7 janvier 1959 s'impose

précis de ce complément d'expertise de recueillir le point de vue de Jean-Louis Z... ceci ayant été fait lors de la contre-expertise initiale ; qu'il ne peut être sérieusement fait grief à un médecin

en référé, assigné la SATEC en réparation ; que cette société a demandé la nullité du rapport d'expertise ; Attendu que la SATEC fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen

le procès-verbal d'expertise au cours de l'instance judiciaire dans le but frauduleux de permettre au conseil de F... de soutenir que l'évaluation du dommage corporel avait été acceptée par l'expert désigné

X..., médecin psychiatre aux fins de : procéder à l'expertise médico-psychologique et psychiatrique de la personne visée et d'établir un compte rendu ; que le rapport du médecin expert était daté du 28

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à annuler le rapport d'expertise, alors, selon le moyen, que l'expert est tenu d'accomplir personnellement sa mission

X... ayant été commis en qualité d'expert dans un litige opposant la copropriété du 42, rue Meslay à Paris à son ancien syndic, une ordonnance a fixé la rémunération de l'expert à un certain montant ;

pas l'expert à communiquer aux parties son avis antérieurement au dépôt de son rapport ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à contre-expertise

technique du professeur Z... n'était pas incomplet au regard des éléments invoqués par l'assuré, et retenus par l'expert judiciaire, la cour d'appel qui, procédant par voie de simple affirmation, a énoncé

judiciaire ; que selon le rapport d'expertise et les pièces annexées, l'expert a tenu une réunion d'expertise le 10 juillet 2008 pour recueillir les observations des parties et une réunion d'expertise

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 20 septembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour les contraventions de blessures involontaires et de dépassement

F... visant deux ordonnances de commission d'expert et deux rapports d'expertise, alors « qu'il résulte des alinéas 4 et 5 de l'article 173 du code de procédure pénale que le président de la chambre de

puisse avoir lieu devant l'expert ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'un dire du 3 décembre 1990 de l'acheteur n'a été connu du vendeur qu'après le dépôt du rapport d'expertise ; qu'en