, a condamné M. et Mme [B] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu

[G], expert, pour y procéder. La première réunion d'expertise s'est tenue sur les lieux le 23 janvier 2025.

confiée à un autre expert, en tout état de cause ; - 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

A..., expert judiciaire, - la somme de 1 638,06 euros toute taxe comprise représentant le coût du rapport d'expertise de M.

, alors, selon le moyen, que dans le cadre du respect du principe de la contradiction, les experts sont tenus lorsqu'ils reçoivent un dire d'une partie de le communiquer aux autres parties et de laisser

égard à la portée qui s'attache à l'avis de l'expert désigné en application de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale, la décision qui refuse d'ordonner une expertise technique tranche par

de ce tribunal - Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête par le magistrat chargé du contrôle des expertises du

A... avait perçu la somme de 6 432,30 euros au titre des travaux, qu'il n'avait réalisés qu'à hauteur de 3 517 euros, de sorte que l'expert a évalué les dommages et intérêts dus aux époux T...

général avec les intérêts particuliers ; qu'en ce qui concerne la filiation, il convient d'assurer, dans l'intérêt général, une stabilité de l'état des personnes qui peut résulter notamment de règles

récusé « dès sa désignation », s'étaient « abstenus, malgré convocation, de participer aux opérations d'expertise », n'avaient communiqué « aucun élément contraignant l'expert » à faire une « recherche

, le tribunal a ordonné l'expertise médicale de Driss X... et condamné Claude Y... à lui payer une indemnité provisionnelle de 600 euros et renvoyé l'examen de l'affaire sur intérêts civils au 17 avril

les termes du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; 2°/ que Madame [E] sollicitait une contre-expertise dès lors que l'expertise judiciaire datait d'octobre

l'expert à accéder au dossier médical afin de la déterminer ; qu'en refusant l'expertise explicitement réclamée par la compagnie Suravenir, dont la garantie était subordonnée par l'article 10 des conditions

, contestée par la partie civile, du Dr Z... a été enrichie par l'expert des communications qu'il a entretenues avec les intervenants antérieurs ayant eu à connaître des accusations de l'enfant ; que cette

violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / subsidiairement, qu'en écartant le préjudice résultant de pertes d'exploitation dès lors que son évaluation par l'expert tenait compte de

, la capitalisation des intérêts ne peut commencer à courir qu'à compter de la demande en justice; qu'en se contentant d'énoncer que les intérêts dus depuis au moins un an produiraient eux-mêmes intérêts

dégénérer en abus; que la cour d'appel qui, pour condamner les époux Y... à payer des dommages-intérêts aux tiers opposants, s'est bornée à retenir que l'expertise avait démontré que leurs prétentions

[F], expert psychiatre, qu'elle a déclaré inopposable, et avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise médico-psychologique, en désignant Mme [E] pour y procéder.

X... une somme à titre d'intéressement, alors, selon le moyen, qu'il résultait des termes mêmes du rapport d'expertise que l'expert judiciaire avait établi ce rapport après une seule réunion d'expertise