CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 979 résultats pour « exploitation de la licence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203355_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

interdisant certaines d'entre elles, l'article 49 du cahier des charges méconnaît le 2° du II de l'article R. 435-16 du code de l'environnement qui ne prévoit qu'une restriction en fonction du mode d'exploitation

Source officielle

Page 11 sur 1999

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f001682c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, que la licence de marque lui a été concédée dans le cadre de l'acquisition de ce matériel et pour son exploitation, comme le préambule du Contrat le rappelle, qu'elle a souhaité exploiter un matériel

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a666cdc6046d47bd8504

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de faire naitre des droits à l'exploitation de la licence au profit du déclarant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11241

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

W... a exercé l'activité de responsable de groupe d'exploitation à l'exception de deux exercices (2001 et 2002) où il a occupé la fonction d'ingénieur d'exploitation, de sorte qu'à supposer que cette fonction

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d09c02507c9078dd58

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La cessionnaire a précisé à l'acte ne pas vouloir exploiter personnellement la licence de 4e catégorie acquise mais la prêter à usage aux locataires de l'immeuble dont elle est propriétaire pour l'exercice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00491

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

La société Sun City exploite une activité de création, importation et commercialisation de produits textiles et accessoires sous licence. 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01022

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

brevet français n 9107639 couvrant un "système d'encaissement" ; que la société Orbis Patents a par la suite obtenu un brevet européen portant sur un "système et procédé de carte de crédit", pour l'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01515

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

X..., engagé à compter du 16 septembre 2002 par la société GSF Aries, et en dernier lieu chef d'exploitation, a été licencié pour faute grave le 25 octobre 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88d6d9e13277d6e37a5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur l'indemnité de cessation d'emploi de cadre L'article 77 de la convention collective prévoit : « Le cadre comptant au moins deux ans d'ancienneté chez l'employeur ou sur l'exploitation, qui est licencié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd55a87f705dec49df0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vous pourriez également souhaiter reprendre votre liberté et réorienter l'exploitation de votre licence sans attendre la fin de notre contrat'.

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f916

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

d'exploitation de cette licence était attribuée à la société Philbert, celle-ci avait le plus haut intérêt à être mise au courant du rapport de recherche de l'INPI du 6 octobre 1989, même s'il ne se révélait

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206958_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

; - à titre infiniment subsidiaire, la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée dès lors que l'Etat a commis des fautes, que la société BIFP établit la réalité de son préjudice et du lien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02230

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

des conditions de la mise en oeuvre de la priorité de réembauche, alors que l'employeur a effectivement procédé à un recrutement d'agent d'exploitation postérieurement au licenciement de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

659f9a873328fa00087a2752

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de déterminer le montant de l'indemnité d'éviction en tenant compte notamment, de la valeur du droit au bail, de tous éléments du fonds de commerce considéré, du trouble commercial, des pertes d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01092

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

X... au sein des deux établissements restés exploités par ladite société après son licenciement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si tous les postes existants au sein de ces deux établissements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60376a0e3e870f46d3499a50

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Mme [K] a fait l'objet le 10 mai 2005 d'une convocation à un entretien préalable à licenciement, qui s'est tenu le 16 mai 2005 avant d'être licenciée par lettre du 25 mai 2005 pour motif économique par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0317JUD004166921

Admin. suprême

17 mars 2026

17 mars 2026

    Le requérant ne semble pas avoir exploité les licences après cette date. 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91242

Appel

24 février 2014

24 février 2014

1er octobre 2009, le tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SARL KARUKERA EXPLOITATION.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10363

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de gérer la question du transfert des licences sans lui en référer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899f3

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Il n'est pas contesté que la licence n'a été exploitée, entre-temps, ni par le propriétaire du titre, ni par une société tierce.

Source officielle