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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6581ee043ea7c8c112520e44
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Seule la location meublée saisonnière de chambres à des personnes distinctes est explicitement interdite par le règlement de copropriété.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d22c71a6a83181c8da2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
aux résultats de l'exploitation ni avoir reçu de salaire en argent en contrepartie de cette collaboration.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300515
23 avril 2013
23 avril 2013
d'un bail commercial de neuf années à compter du 1er février 2007, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en affirmant qu'une durée de neuf mois et quinze jours n'était pas compatible avec le caractère saisonnier
Source officielle11ème chambre
DTA_2216899_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef239
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Hamid A..., demeurant à Chateauneuf-du-Pape (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1985 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit du GROUPEMENT AGRICOLE d'EXPLOITATION
Source officielle1ère chambre
DTA_2300982_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a retenu le chiffre d'affaires qu'elle a réalisé en 2020 dans le cadre de son activité de vendeuse à domicile indépendante, exploitée sous l'enseigne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304752_20230813
13 août 2023
13 août 2023
l'exécution de l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé une mesure de fermeture administrative d'une durée de quinze jours à compter de sa notification de l'établissement exploité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203259_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
la référence BOI-IF-CFE-10-30 § 60 ; A titre subsidiaire : - elle a méconnu les dispositions du V de l'article 1478 du code général des impôts, dès lors d'une part qu'elle exerce une activité saisonnière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
directe des biens objets de la demande au sens du premier alinéa de l'article L. 411-59 ; / 5° Le nombre d'emplois non salariés et salariés, permanents ou saisonniers, sur les exploitations agricoles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004650_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10049
17 janvier 2018
17 janvier 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Y..., exploitation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10050
17 janvier 2018
17 janvier 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Y..., exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En l'espèce, ainsi qu'il ressort notamment du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le marché en litige, intitulé " Exploitation d'un service de transport public saisonnier non urbain de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100081_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85627
6 février 2001
6 février 2001
. * * * La société civile d'exploitation agricole domaine de FERRIERE a relevé appel dans des conditions de formes et de délai qui ne sont pas critiquée du jugement du conseil de prud'hommes de CAHORS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60332775534c8698ecd36873
15 septembre 2017
15 septembre 2017
de l'activité du village exploité par la société Hôtelière du Chablais.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte de ce cahier des charges de la concession des plages naturelles et du sous-traité d’exploitation consenti à la société Sultan que cette dernière, en qualité de sous-traitante d’exploitation
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158942
3 mai 2004
3 mai 2004
pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les saisonniers
Source officiellesoc
6137241bcd580146774125c1
19 mars 2003
19 mars 2003
X... a été engagé par contrats saisonniers conclus en 1995, 1996 et 1997 en qualité de second de cuisine par M.
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b45
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Sur le moyen unique : Vu l'article L.122-1-1.3° du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel, dite SNETE, en qualité de caissière
Source officiellePage 11 sur 181