société dont il était le gérant, l'a déclaré personnellement en liquidation des biens, alors que, selon le pourvoi, aux termes de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit exposer

Lors de la dernière audience du 13 juin 2025 les avocats des parties ont confirmé le désistement et ont exposé succinctement les termes de leurs conclusions.

Sur le premier moyen : Attendu que, selon le pourvoi, l'arrêt attaqué ne comporterait pas l'exposé succinct des prétentions des parties et de leurs moyens ; Mais attendu que, si les jugements doivent

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit exposer succinctement

A, enregistrée le 9 mai 2023, à laquelle est seulement jointe la décision attaquée, se limite à l'exposé succinct de trois moyens. Elle a ainsi le caractère d'une requête sommaire.

A..., enregistrée le 4 août 2025 au greffe du tribunal, ne comporte qu’un exposé succinct des faits et moyens d’annulation et annonce expressément la production ultérieure d’un mémoire complémentaire.

ses prétentions et moyens par le visa de conclusions antérieures aux dernières qu'il ait déposées, alors, selon le moyen, que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et

700 du Code de procédure civile ; que la remise a déjà été accordée, à titre gracieux, par la CAF ; que par conséquent, Madame [Q] sera déboutée de cette demande » ; ALORS QUE Le jugement doit exposer

grief à l'arrêt d'ordonner le renvoi de la cause et des parties à une audience ultérieure, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement doit exposer

les sommes objet du redressement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer

X... fait grief aux jugements de valider ces contraintes, alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement doit à peine de nullité exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit à peine de nullité exposer

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit à peine de nullité exposer

X... une certaine somme alors, selon le pourvoi, que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; qu'en se bornant à relever que la Société Camaero contestait

société Top Info en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que le jugement doit exposer

Selon l'article 455 du code de procédure civile, le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le jugement doit être motivé.

Salvignol-Guilhem-Delsol, avoué de la commune ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa contestation, alors, selon le moyen, que tout jugement doit exposer

La société Active audit fait grief au jugement de dire n'y avoir lieu à recours précontractuel et de rejeter ses demandes à l'encontre de la société Orcom, alors « que le jugement doit exposer succinctement