examen et qui a analysé complètement l'ensemble des éléments recueillis, à charge comme à décharge, ne révèle aucun motif d'annulation ; "alors que l'ordonnance de mise en accusation doit indiquer de façon

prêt et de cautionnement malgré le refus de prise en charge de l'emprunteur par l'assureur au titre de l'assurance de groupe de la banque prêteuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se référant de façon

ou en maladie aux périodes où les contrats de travail à durée déterminée avaient été conclus avec l'intéressée, sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la société ne recourait pas de façon

entrée en possession d'une bande de terrain destinée, en application de l'article R. 332-15 ancien du code de l'urbanisme, à servir de voie publique de desserte, qu'elle a aménagée et entretenue, de façon

application de l'article 462 du code de procédure civile, en supprimant du dispositif la mention « réalisation du drainage nécessaire le long du mur ouest du bâtiment Écuries, s'évacuant de la même façon

Z... s'exprime de façon si péremptoire qu'on peut croire qu'il fut un témoin actif" ; qu'estimant avoir été mis en cause de façon diffamatoire, M. Z... a assigné M.

X... une certaine somme au titre des samedis et jours fériés travaillés, alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle l'a fait sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits

fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa contestation alors, selon le pourvoi, d'une part, que le produit de la vente d'un immeuble n'entre pas dans la liste des titres et créances énumérés de façon

qu'il n'a jamais demandé sa radiation, que le juge a suivi à tort la commission qui a demandé cette radiation avec la "complicité" du maire de Macouba, et que ne travaillant pas, il ne peut en aucune façon

les fonctions qui lui sont spécialement attribuées ; "alors que la désignation du président de la cour d'assises est un droit propre du premier président de la cour d'appel qui lui est conféré de façon

D... et treize autres personnes alors que, d'une part, le Tribunal aurait statué en visant des éléments de preuve de façon globale, sans préciser quels éléments pouvaient être opposés à chacun des électeurs

Brantschen, que celle-ci ne justifie pas suffisamment et de façon indubitable, de la réalité de la mitoyenneté qu'elle invoque, la cour d'appel, qui déduit ainsi un motif tiré du fond du droit, a violé

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari alors qu'en retenant de façon globale que les faits imputés au mari et à la femme rendaient intolérable le maintien de la vie

travail ; qu'en l'espèce, à hauteur d'appel, la caisse produisait l'ensemble des certificats médicaux qui établissaient, sans contestation possible, que l'assuré avait bénéficié d'arrêts de travail de façon

les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon

Considérant qu'aux termes du 5 de l'article 283 du code général des impôts : " Pour les opérations de façon, lorsque le façonnier réalise directement ou indirectement plus de 50 % de son chiffre d'affaires

pénale ; "alors que, les personnes qui sont entendues en vertu du pouvoir discrétionnaire du président doivent l'être sans prestation de serment ; que cette irrégularité a nécessairement affecté de façon

l'accusé, ce débat s'est quasiment borné à l'interrogatoire de chacun des accusés, la victime elle-même étant absente des débats ; que l'oralité des débats suppose que des témoins soient entendus de façon