B...) exercent diverses responsabilités au sein de ces sociétés ; que l'importance de la peine encourue risque d'inciter l'appelant à se soustraire à l'action de la justice et ce d'autant plus facilement

d'articles ; que les tickets anormaux finissent toujours par la même valeur, soit le chiffre 99 ; que ces mêmes tickets ne sont jamais scannés, ne définissent pas l'article retourné, mais uniquement la famille

séjour aux Antilles de l'épouse et du fils de Daniel X... et déboute la société Dekra Veritas Automobile de ses demandes ; "aux motifs que sur les frais de séjours en Martinique des membres de la famille

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que jusqu'à l'intervention de la loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, les familles

Casse seul à seul, après qu'ils se soient isolés dans un coin du laboratoire, du problème posé par ses liens d'amitié avec la famille Z... ; que M.

du fait de la cessation du versement de cette indemnité qui n'avait pas davantage vocation à contribuer à l'entretien de la famille », quand cette prestation devait entrer dans le calcul du revenu du

Il faisait ça en présence des autres membres de la famille qui ne se rendaient compte de rien et elle était gênée, elle ne savait pas quoi faire.

Eric Y... à la peine de trente ans de réclusion criminelle, porté aux deux tiers la période de sûreté de l'article 132-23 du Code pénal, et prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille

aux torts du mari alors que, selon le moyen, d'une part, l'abandon de famille du mari, sanctionné pénalement ne peut valablement servir de fondement à la demande de l'épouse en séparation de corps dès

ventilation des caves (…) ») ; qu'elle a relevé que les travaux avaient consisté, outre la réfection de la cage d'escalier, à ouvrir « des soupiraux en caves » et à réparer les « revêtements de la façade

[O] a fondé son action paulienne sur le moyen selon lequel la cession du fonds de commerce avait substitué à un actif aisément saisissable un autre actif plus facilement dissimulable ; que la cour d'appel

; 6°/ que seul le conseil départemental, dans le cadre de l'édiction du règlement départemental d'aide sociale, peut, en application de l'article L. 121-4 du code de l'action sociale et des familles

de percevoir l'Aide aux Familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ; qu'au total, c'est une somme de 252 726,66 francs, ainsi qu'il en est justifié, que la Caisse d'Allocations Familiales

la désignation d'un expert ; que celui-ci a imputé la cause de lavarie au gel de l'eau résiduelle restée dans les tubes, ce qui tenait au fait que l'équipement n'était pas "totalement vidangeable facilement

en psychologie clinique et d'un diplôme d'études appliquées en psychopathologie et qu'elle exerce la profession de psychologue depuis plus de 20 ans, notamment auprès d'enfants, d'adolescents et de familles

2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 8 mois d'emprisonnement prononcée le 22 novembre 2001 par la même cour d'appel du chef d'abandon de famille

(ayant) constaté que ses charges de famille ne lui permettaient plus d'accorder à son travail l'attention et le temps qu'il requérait, et (ayant) mis fin à la gérance de la station-service le 16 décembre

3°/ que la nullité du congé pour construire ou reconstruire s'apprécie à la date de celui-ci ; qu'après avoir établi que le congé délivré le 22 décembre 2017 invoquait le seul déplacement de la façade