, continué à conduire un véhicule pour la conduite duquel une telle pièce est exigée et l'a condamné de ce chef ; "alors que, d'une part, le juge pénal ne peut légalement statuer que sur les faits relevés

S..., soutient à l'appui de son appel que Mme W... a commis des fautes de nature à réduire son droit indemnisation à hauteur de 50 % en ce qu'au moment des faits générateurs de ces préjudices, elle a conduit

de la victime soit exclu, que la faute commise par celle-ci, conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, soit la cause exclusive de l'accident ; que, d'autre part, si les premiers juges avaient, quant

[X] des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la faute pénale reprochée à M.

, avait dans des conditions atmosphériques prohibant son utilisation, fait usage du ralentisseur Telma ; que cette manoeuvre, associée à l'usure des pneumatiques arrière du tracteur, était à l'origine

Concernant les garanties du conducteur le contrat fait expressément et exclusivement référence, pour l'application de l'exclusion, à l'article L. 234-1 du code de la route qui dispose que

; que Mlle X... a assigné devant le tribunal de grande instance son assureur, la société Axa France IARD (Axa) en garantie des conséquences dommageables de l'accident ; Attendu que la société Axa fait

Z... avec les circonstances aggravantes de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et malgré la suspension administrative du permis de conduire ; que les préjudices subis par Mme A... et M. Y...

victime d'un accident de la circulation, de sa constitution de partie civile formée contre le conducteur d'un autocar, Debray ; "aux motifs que le reproche fait à ce dernier d'avoir circulé à vive allure

par le préposé d'un garagiste auquel il avait été confié en vue de la vente ; Attendu que l'UAP est intervenue dans les poursuites exercées contre le conducteur pour blessures involontaires, afin de

T... était conducteur au moment de l'accident ; qu'en ce sens, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré, dans un arrêt du 4 décembre 1985, que "n'est pas un conducteur la personne

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1990, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement,

s'est produit à Anzin, en agglomération, alors que Paul Baratte quittait son stationnement ; qu'en s'engageant sur la voie à sa gauche, son véhicule est entré en collision avec la motocyclette conduite

commise par Ie prévenu, résultant de sa vitesse excessive, est à l'origine exclusive de l'accident et que les éléments de l'enquête ne permettent pas de caractériser une faute à l'encontre d'Eric Y...

Z... recherche la responsabilité de la société Medimpe en raison de la faute commise par cette société qui, ayant fait circuler en Tunisie un véhicule ne bénéficiant pas d'une assurance valable sur le

dudit coefficient au « conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées ou à mobilité réduite » ; que la société Ulysse avait fait valoir que ce coefficient ne pouvait être attribué

. ; "aux motifs après avoir constaté que Didier Garcia X..., conducteur du véhicule ayant heurté celui de Monique Y..., circulait à une vitesse excessive, que "le défaut de maîtrise de la conduite de

la course entre eux et ne fournissent implicitement à l'audience d'autre explication qu'une possible faute de la conductrice de l'AX après l'avoir déclaré explicitement au cours de l'instruction ; que

puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident. 5.

de conduite de la part d'Eddy X..., étant enfin observé que la topographie des lieux permet de dire que les conducteurs n'ont pu se voir qu'au dernier moment d'où l'impossibilité probable de manoeuvres