André tenait la femme de ménage par son écharpe ou son anorak tout en chahutant » et qu'entendu par le conseil des prud'hommes, il a précisé que " M.

QU'IL A EMPLOYEE DE 1950 A 1974 A LA CLINIQUE QU'IL DIRIGE, EN QUALITE DE FEMME DE MENAGE-CUISINIERE, AVAIT DROIT A UNE PRIME D'ANCIENNETE BIEN QU'ELLE N'EUT TRAVAILLE QU'A TEMPS PARTIEL DE 1950 A 1972

un tiers tout en conservant l'entretien des locaux, a, le 1er mai 1989, donné la gestion totale de ce service, entretien compris, à la société Sorenor ; que Mme X..., qu'elle employait en qualité de femme

collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux, Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., entrée au service de la société Relations, services et nettoyage, en qualité de femme

L'ARRETE DU 28 MARS 1956, APPLICABLE AUX " GENS DE MAISON ", NE CONCERNE QUE LES PERSONNES EMPLOYEES PAR UN PARTICULIER SE TROUVANT A SON SERVICE PERSONNEL DOMESTIQUE ; ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE LA FEMME

D'EXONERATION QUE SON ETUDE DE NOTAIRE ETAIT SI PEU IMPORTANTE QU'IL AVAIT DU DONNER SA DEMISSION ET QUE C'ETAIT EN TOUTE BONNE FOI QU'IL AVAIT PENSE NE PAS ETRE TENU DE DECLARER LA COPISTE DE ROLES ET LA FEMME

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.132-1 DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE DES CONCIERGES, EMPLOYES D'IMMEUBLES ET HOMMES OU FEMMES DE MENAGE D'IMMEUBLES DE LA REGION PARISIENNE DU 26

EMPLOYEE PAR M Y..., INFIRMIER, TRAVAILLE, POUR LE COMPTE DE CELUI-CI, COMME AUXILLIAIRE MEDICALE, BIEN QU'ELLE N'EUT PAS LES DIPLOMES EXIGES, CE DERNIER, QUI AFFIRMAIT NE L'AVOIR EMPLOYEE QUE COMME FEMME

les cotisations du régime de retraite complémentaire géré par cette institution et afférentes à l'emploi au cours des années 1974 à 1979 dans le cabinet de métreur-vérificateur qu'il exploitait d'une femme

[N], prévoyant le maintien des seuls contrats d'une préparatrice et d'une femme de ménage est un document purement personnel à l'appelant, n'ayant en soi aucune force contraignante à l'égard des époux

proférées sous le coup de la colère par un salarié ayant plusieurs années d'ancienneté ; que pour retenir une faute grave, la cour d'appel a relevé que Mme X... avait insulté une secrétaire, menacé un

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a conclu avec la société Les Trois Canons un contrat d'adaptation à un emploi de " femme de ménage, réception cuisine " dans le cadre d'un contrat à durée

AVAIT TRAVAILLE CHEZ LUI COMME FEMME DE MENAGE DE 1972 A JUILLET 1975 ; QUE N'EST PAS ENTACHEE DE CONTRADICTION, LA DECISION QUI, APRES AVOIR A JUSTE TITRE ECARTE LA DECLARATION D'UN TEMOIN CONDAMNE

mère et/ou à son curateur concernant l'absence de nettoyage dans son nouvel appartement et " demande et exige l'emploi à temps complet du service de l'aide à domicile et service à la personne - ADAHAP femme

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société L'Universal, qui a employé pendant onze ans Mme X... en qualité de femme de ménage

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X... engagée le 25 mars 1992 en qualité de femme

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'elle est présente sur le territoire depuis près de treize ans, qu'elle a travaillé en tant que femme

Mme A... soutient que : - la condition d’urgence est remplie en l’espèce : elle a occupé un emploi de femme de ménage et de chambre à mi-temps, mais son employeur a mis fin à son contrat en raison de

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., au service de la société Michel Aubour depuis le 24 juin 1992 en qualité de femme de ménage, a été licenciée

L'administration a remis en cause la déduction des sommes versées à une femme de ménage, à hauteur de 2 581 euros en 2016 et de 2 363 euros en 2017, en raison de l'absence de justificatifs établissant