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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372563cd5801467741d475
28 février 1996
28 février 1996
Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 12 octobre 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1 500
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41815
3 octobre 1974
3 octobre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1384, PARAGRAPHES 1 ET 1315, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1967 RELATIF A LA SIGNALISATION DES ROUTES ET DES AUTOROUTES ; ATTENDU
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d6
25 novembre 2005
25 novembre 2005
Jacques, poursuivi comme prévenu d'avoir à Bordeaux (33), rue Claude Bonnier/Corps Franc Pomies, le 15 mai 2003, avec le véhicule immatriculé 7018 QX 33 omis d'observer l'arrêt imposé par un feu rouge
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec213d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
pour accéder au parking car elle est passée au feu rouge ; qu'au contraire, aucune faute lui incombant n'est prouvée ; que la borne fonctionnait parfaitement entre le 13 et le 25 février 2019 et n'était
Source officiellecr
61372599cd5801467741f17a
3 septembre 1996
3 septembre 1996
Oumar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 1er décembre 1995, qui pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge clignotant ou fixe, l'a condamné à une amende de 1 400
Source officiellecr
61372639cd58014677423e98
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à
Source officiellecr
613725edcd58014677421997
31 octobre 2000
31 octobre 2000
TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 20 mars 2000, qui, après avoir déclaré Patrick X... coupable de la contravention d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db07
28 février 1996
28 février 1996
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 février 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par le feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1600
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103095_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
arrêté le véhicule dans un carrefour à sens giratoire alors même qu'elle estime qu'elle était prioritaire sur le véhicule situé à sa gauche et a eu, plus tard, un comportement agressif à l'approche d'un feu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02762_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
signalisation, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation et d’inobservation, par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f05
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 octobre 1998, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 800 francs d'amende
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4caba
14 mai 1996
14 mai 1996
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, du 22 juin 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 2 200 francs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00098
5 mars 2019
5 mars 2019
Y... , contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 27 juin 2017, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 150 euros d'amende ;
Source officiellecr
61372695cd58014677426c06
27 juin 2006
27 juin 2006
Jean-Christian, contre le jugement de la juridiction de proximité de MEAUX, en date du 14 octobre 2004, qui, pour inobservation d'un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de 135 euros ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412935_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
notifiée par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé la perte de points sur son capital affectant son permis de conduire en suite de l’infraction de non-respect de l’arrêt à un feu
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f99
4 avril 2007
4 avril 2007
Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f0e
12 mai 1999
12 mai 1999
d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 26 février 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis malgré l'annulation judiciaire dudit permis, défaut d'assurance, inobservation de l'arrêt imposé par un feu
Source officiellecr
6137269acd58014677426ec1
1 février 2006
1 février 2006
DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 2ème chambre, en date du 28 septembre 2005, qui a relaxé Gilles X... du chef d'inobservation par un conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu
Source officiellecr
6137266ecd580146774257f2
25 janvier 1995
25 janvier 1995
motifs, manque de base légale ; Attendu que, pour déclarer Jean X... coupable de délit de fuite, les juges du second degré relèvent qu'après avoir heurté le véhicule qui le précédait, arrêté devant un feu
Source officiellecr
613726a9cd580146774277dc
28 septembre 2005
28 septembre 2005
SAINT-MALO, contre le jugement n° 33 de ladite juridiction de proximité, en date du 7 mars 2005, qui a renvoyé Emile X... des fins de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu
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