DE MEDITERRANEE (SOCIETE PIM) FUT PLACEE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE EN FEVRIER 1969,QUE, EN JANVIER 1971, LE FONDS DE COMMERCE EXPLOITE PAR CETTE SOCIETE FUT VENDU A L'AMIABLE PAR LE SYNDIC A LA

de commerce exploité par sa société était un fonds développant une activité importante puisque son chiffre d'affaire au titre de l'exercice arrêté le 30 avril 2003 s'était élevé à 832 031 euros et que

si la société Mirabeau pouvait être regardée comme exploitante, dès lors qu'il était constaté qu'antérieurement à la convention conclue avec la société Odalys, le fonds était exploité par la société Sainte-Victoire

Le 14 avril 2011, la société Sogeter a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société de droit allemand GS Werdau GmbH, laquelle a ensuite cédé à la société Somag son fonds de commerce exploité à

définitive de l'objet de la société ; qu'en l'espèce, l'objet social de la société G & A distribution était défini comme suit : « l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de type

attractif, éléments nécessairement positifs pour le restaurant exploité par la société RCM RESTAURATION.

juillet 2001, les fonds de commerce des sociétés appartenant à ce groupe ont été cédés aux sociétés d'exploitation du groupe [E] qui s'est engagé à poursuivre l'exécution des conventions

Y... et à Mme X... un prêt de 3 800 000 francs, remboursable en 10 ans et destiné à financer l'acquisition des parts sociales de la société de restauration "Self Maubert" ; que, par acte du 6 septembre

La reprise porte sur l'ensemble des éléments d'actifs composant le fonds de commerce exploité par la société SCENTYS.

Vu son immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro RCS Aixen-Provence B 333 400 695 / 85 B 509, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, La

du local commercial et la société Pizza du cours, exploitante du fonds de commerce, afin d’obtenir : -l’expulsion de la cour de la société Pizza du cours et celle de tous les occupants de son chef et

Marc C..., demeurant côte vieille Mielan, à Mielan (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

hauteur de 10% * Siège social : [Localité 1] (29) * Immatriculation : en cours (RCS Brest) Périmètre * Reprise : * Des éléments incorporels suivants : * Le fonds de commerce exploité par la société

, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

Espace copie (la société) deux prêts, dont le remboursement était garanti par le nantissement du fonds de commerce exploité par la société et le cautionnement de M.

CONDAMNEE A PAYER AUX REQUERANTS PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 2 JUILLET 1969, A POUR OBJET DE REPARER LE DOMMAGE QU'ILS ONT SUBI DU FAIT DE LA PERTE D'ELEMENTS INCORPORELS DES FONDS

un trouble manifestement illicite et ordonné en conséquence à la société ITM entreprises de procéder au retrait de l'enseigne Ecomarché, et des marchandises liées à cette enseigne, du fonds de commerce

société Stabia, demeurant ...

suppléer ; qu'en l'espèce, pour considérer que le fonds de commerce exploité par la société La Cour sous l'enseigne « Max Mara », fermé depuis le 28 février 2007, n'avait pas disparu à la date de conclusion

de condamnation, et, évoquant l'affaire, a invité les parties à conclure sur le fond ; que par l'arrêt déféré, elle a condamné la société Accor, en tant que dirigeant de fait de la société Hôtel Prince