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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208fcd580146773eb9d1

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joachim Z..., demeurant ...

Source officielle

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CC

civ3

613722a1cd580146773ff637

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Economie Mixte et d'Aménagement, (S.A.E.M.A.), agissant en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200066

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PIREYRE, président Arrêt n° 66 FS-B Pourvoi n° P 20-22.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100659

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

CHAUVIN, président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° V 20-15.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

soc

61372660cd58014677425149

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Europe 92, société anonyme d'exploitation, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100427

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Automobiles dans l'assignation introductive d'instance constituait un vice de forme et que c'était la société BP Autos, exerçant sous le même nom commercial, qui avait ainsi été assignée ; qu'en statuant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00030

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

La CRCAMG soutient que le pourvoi, formé hors délai, est irrecevable. 4.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424574

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

soc

61372319cd580146774056a6

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372667cd580146774254be

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Corot, société anonyme, dont le siège est ..., en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00917

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 917 F-D Pourvoi n° S 23-16.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00537

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

O... demande à l'architecte d'adresser désormais les situations à LMB et non plus à Tenc", et qu'" à ce jour, la salle est exploitée par M. L...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01925

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

FROUIN, président Arrêt n° 1925 F-D Pourvoi n° Y 15-15.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00947

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et qu'aucun accord d'entreprise n'était d'ailleurs produit aux débats, le conseil de prud'hommes, dans sa formation des référés, a violé

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300570

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

publique du 13 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° P 22-13.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

soc

613722b0cd5801467740028b

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofides, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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civ2

61372431cd5801467741365a

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

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CC

comm

613722c5cd5801467740146e

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

comm

61372451cd580146774147d9

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée, peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées séparant chaque contrat s'il

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