ensuite que la semi-remorque n'était pas équipée de serrure ni d'un antivol agréé et qu'elle n'était pas stationnée dans un endroit clos et fermé disposant de gardiennage permanent, de sorte que ni la garantie

La SA AUDIT CONSEIL et la SA AXA ont appelé en garantie la SELAFA et Me Z.... Les époux X... ont dirigé leurs demandes initiales également in solidum contre Me Z... et la SELAFA.

l'encontre de la SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 sous garantie totale de la SAS INTERNATIONAL CONSTRUCTION, le poste supplémentaire de maîtrise d''uvre sur ces travaux n'apparaît pas justifié.

une durée de 42 à 60 mois moyennant le paiement d'un terme fixe mensuel d'avance compris entre 2 579 euros HT et 2 975 euros HT par prélèvement automatique à 30 jours date de facture et un dépôt de garantie

Les époux Y... ont conclu au rejet et subsidiairement à leur garantie totale par L'EURL DAMINATO.

... font grief à l'arrêt de les débouter de leur action à l'encontre de l'assureur, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur doit fournir à l'assuré une fiche d'information sur le prix et les garanties

La compagnie Axa subrogée dans ses droits peut donc prétendre légitimement à obtenir la garantie totale des locateurs d'ouvrage auteurs du trouble et/ ou de leurs assureurs, c'est-à-dire : - la Maf, prise

qu'aucune limitation ne lui est opposable quant à la possibilité pour un assureur de lui opposer la fourniture de produits sanguins par d'autres fournisseurs et soutient qu'il peut bénéficier d'une garantie

[B] à garantir la société CAMIF HABITAT à hauteur de 4460 € TTC - 3716,66 € + TVA), outre les condamnations accessoires.

responsabilité () les prestations suivantes : () P3 : les prestations et les fournitures nécessaires au maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement comprenant le gros entretien, le renouvellement et la garantie

responsabilité () les prestations suivantes : () P3 : les prestations et les fournitures nécessaires au maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement comprenant le gros entretien, le renouvellement et la garantie

partiellement, et, statuant à nouveau, de : - rejeter l'ensemble des demandes formées contre elle, - dans l'hypothèse où la Cour retiendrait sa responsabilité, dire que la société URIARTE lui devra garantie

Sur la demande de garantie de l'entreprise utilisatrice quant aux conséquences financières résultant de la reconnaissance d'une faute inexcusable La société [13] fait valoir que le tribunal, qui n'a

date et moins de cinq ans après expiration de tout ou partie des garanties si ces sinistres sont imputables aux activités garanties à la date d'expiration ou de résiliation, et s'ils résultent d'un fait

de leur préjudice et qu'elle n'a donc pas à les garantir de ce chef.

commande portant sur la location d'un photocopieur MB 300 ainsi qu'un contrat de garantie et de maintenance de ce matériel.

Elle s'estime en tout cas fondée à rechercher la garantie de la société FERRY LINEAS ARGENTINAS qui a pris sans réserve la marchandise au port de BUENOS AIRES.

, n'avait pas invoqué dans ses écritures le montant du plafond de garantie, que toutefois en ce qu'elle vise à faire écarter partiellement les prétentions adverses tendant à la garantie totale de la société