Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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3 715 résultats pour « garde »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A821-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
Le garde des sceaux, ministre de la justice, publie au Journal officiel de la République française la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve.
Article A821-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21
Le garde des sceaux, ministre de la justice, publie au Journal officiel de la République française la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve.
Article R231-49-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 55
Le silence gardé pendant un délai de quatre mois sur la demande de reconnaissance d'un centre de tests vaut décision d'acceptation.
Article R4321-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Lorsqu'il participe à un service de garde, d'urgences ou d'astreinte, le masseur-kinésithérapeute prend toutes dispositions pour pouvoir être joint.
Article 3
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 43
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R4163-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18
Le silence gardé pendant plus de quatre mois par l'organisme gestionnaire sur une demande d'utilisation des points vaut rejet de cette demande.
Article R4313-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 13
Le silence gardé par le ministre chargé du travail pendant plus de quatre mois sur une demande d'habilitation vaut décision de rejet.
Article 14
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article A821-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 70
La norme d'exercice professionnel relative aux changements comptables, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
Article L132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 32
Les missions des gardes champêtres sont définies par les articles L. 546-2 et L. 546-4 à L. 546-7 du code de la sécurité intérieure.
Article R592-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 22
Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection sur une demande vaut décision de rejet.
Article R743-138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 34
La constitution de la société en participation est publiée au Journal officiel de la République française, à l'initiative du garde des sceaux, ministre de la justice.
Article A822-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
Le garde des sceaux, ministre de la justice, publie au Journal officiel de la République française la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve.
Article L522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 15
-Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles.
LEGIARTI000050293281
Garde républicaine 5.
Article R821-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78
comptes ; 2° Etre titulaires d'un diplôme national de master ou d'un titre ou d'un diplôme conférant le grade de master délivré en France ou d'un diplôme obtenu dans un Etat étranger et jugé de niveau comparable au diplôme national de master par le garde
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