lettre du 21 août 2014, qui fixe les termes du litige, est ainsi motivée : « Le motif économique de la rupture de votre contrat de travail est fondé sur les raisons suivantes : - Perte du marché de gardiens

Considérant qu'il est constant que le 9 décembre 2011, [Q] [S], s'est rendu à l'hôpital pour y être soigné et qu'il a remis le testament litigieux qu'il avait rédigé, à l'instant de partir, à son gardien

d'un autre groupe d'immeubles et qu'un autre logement de fonction lui serait attribué ; qu'après entretien avec son employeur, Mme X... a, par lettre du 13 novembre 1987, fait connaître à celui-ci

conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme X... ont été engagés par la société d'HLM le Logement toulousain par contrat unique le 18 août 1988 en qualité respective d'homme d'entretien et de gardienne

le siège est [...] , 16°/ à la Fédération nationale des syndicats professionnels et de l'enseignement libre catholique (SPELC), dont le siège est [...] , 17°/ au Syndicat national indépendant des gardiens

constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant, pour considérer comme établi le fait que les interventions de la société prestataire avaient eu lieu en dehors des jours de repos hebdomadaire du gardien

constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant, pour considérer comme établi le fait que les interventions de la société prestataire avaient eu lieu en dehors des jours de repos hebdomadaire du gardien

constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant, pour considérer comme établi le fait que les interventions de la société prestataire avaient eu lieu en dehors des jours de repos hebdomadaire du gardien

constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant, pour considérer comme établi le fait que les interventions de la société prestataire avaient eu lieu en dehors des jours de repos hebdomadaire du gardien

constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant, pour considérer comme établi le fait que les interventions de la société prestataire avaient eu lieu en dehors des jours de repos hebdomadaire du gardien

constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant, pour considérer comme établi le fait que les interventions de la société prestataire avaient eu lieu en dehors des jours de repos hebdomadaire du gardien

constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant, pour considérer comme établi le fait que les interventions de la société prestataire avaient eu lieu en dehors des jours de repos hebdomadaire du gardien

Par ailleurs, la suppression du service d’un gardien d’immeuble salarié et logé ne porte pas atteinte à la destination ni aux modalités de jouissance des parties privatives de l’immeuble, élément essentiel

1997 pour les mêmes infractions, sans constater le caractère intentionnel de la poursuite d'une activité illicite et la perception d'une rémunération distincte des étrennes couramment remises aux gardiens

inscrite au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles et qu'il est établi qu'elle a été exposée à l'amiante dans le cadre de ses activités professionnelles, comme peintre de 1985 à 1986 et comme gardienne

demande de titre de séjour ; Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son récépissé a expiré le 16 mars 2026 et qu’elle doit passer les épreuves de l’examen de CAP de gardien

des tâches constituant l'annexe 1 à la Convention collective, 10 000 unités de valeur (UV) correspondant à un emploi à service complet ; il est ensuite relevé qu'à l'annexe au contrat de travail de gardien

Par contrat à effet du 3 février 2020, Monsieur [K] [O] [C] a été employé comme gardien d’immeuble par l’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et par suite d’une convention du 8 décembre 2020, il a bénéficié

et gardienne d'immeuble, logés sur place par l'OPAC ; qu'en mars 1993, l'OPAC leur a demandé de prendre en charge un groupe de 69 logements nouveaux en plus des 180 logements antérieurs, sans accorder

DIVERSES ORGANISATIONS SYNDICALES ; QUE LE SYNDICAT CFDT A DEMANDE L'INTERPRETATION DE CET ARRET EN SOUTENANT QU'IL VISAIT TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNELS SALARIES DE LA CAISSE ET NOTAMMENT LES GARDIENS