Le 9 novembre 2015, la société a formulé des observations sur le chef de redressement n°6 « frais professionnels non justifiés : indemnités de grand déplacement ».

déplacement calendaire de 87 euros par jour à chaque salarié en grand déplacement, le syndicat CFDT construction bois, exerçant l'action de substitution, a, le 29 septembre 2011, saisi le conseil de prud'homme

X... de sa demande de complément d'indemnités de grands déplacements la cour d'appel, après avoir relevé que la convention collective des ouvriers de travaux publics prévoit que l'indemnité de grand déplacement

les droits de la défense ; alors 3 / que selon les articles 3 et 3 bis de l'arrêté précité qui dérogent à l'article 1er, les indemnités de déplacement et de grand déplacement sont réputées utilisées conformément

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à titre d'indemnités de grand déplacement, alors « qu'aux termes de l'article 1.3.1 de l'accord de l'accord 1976-04-13, ''le point de départ du déplacement

laquelle vient la société Prosertec, le 16 décembre 1994, en qualité de moniteur en thermique industrielle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime de grand

[L] la somme de 51 178,99 euros nets au titre des indemnités de grands déplacements accordés à M.

de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé.

déplacement, alors, selon le moyen, d'une part, que ne peut bénéficier de l'indemnité de grand déplacement prévue par l'accord national du 7 juin 1963 annexé à la convention collective des bâtiments et

du bâtiment (Accord national du 7 juin 1963) ; Attendu, selon ce texte, qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit, compte

[R], autre salarié en conflit prud'homal avec son employeur, réglé par des indemnités de grand déplacement les heures supplémentaires réalisées, étant précisé que M.

(IPD) et non d'indemnités de grand déplacement (IGD) ; il ajoute s'appuyant sur un document BEC « les déplacements » de mai 2011 que : - avant la décision unilatérale du 1er novembre 2013, l

(IPD) et non d'indemnités de grand déplacement (IGD) ; il ajoute s'appuyant sur un document BEC « les déplacements » de mai 2011 que : - avant la décision unilatérale du 1er novembre 2013, l

(IPD) et non d'indemnités de grand déplacement (IGD) ; il ajoute s'appuyant sur un document BEC « les déplacements » de mai 2011 que : - avant la décision unilatérale du 1er novembre 2013, l

(IPD) et non d'indemnités de grand déplacement (IGD) ; il ajoute s'appuyant sur un document BEC « les déplacements » de mai 2011 que : - avant la décision unilatérale du 1er novembre 2013, l

(IPD) et non d'indemnités de grand déplacement (IGD) ; il ajoute s'appuyant sur un document BEC « les déplacements » de mai 2011 que : - avant la décision unilatérale du 1er novembre 2013, l

entrepris en ce qu'il a annulé le redressement du chef des indemnités de grand déplacement - déclare irrecevables les demandes formulées par la société relatives à l'annulation des autres chefs de redressements

ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A GORON, TUYAUTEUR OQ 2 A SON SERVICE LE MONTANT D'INDEMNITES JOURNALIERES FORFAITAIRES ET SES ACCESSOIRES PENDANT LES PERIODES AU COURS DESQUELLES IL ETAIT EN GRAND

probantes ; que sa décision est ainsi légalement justifiée ; Sur le troisième moyen : Attendu que, l'URSSAF ayant en outre réintégré pour partie dans l'assiette des cotisations l'indemnité de grand

l'URSSAF a, lors d'un contrôle, inclus ce jour pour la détermination du plafond réduit ; que cet organisme a, lors du même contrôle, réintégré dans l'assiette des cotisations une fraction de l'indemnité de grand