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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510822_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
suspendre l'exécution de la décision du 22 août 2025 par laquelle le préfet de la Loire a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Supermarket " enregistré sous le nom commercial " Grillades
Source officielleSociale C salle 1
63a4028c3f67e905df3d2938
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[F], serveur, a confirmé qu'il n'a pas voulu servir la commande de grillades passée par Mme [G] le 24.08.2018, le responsable lui a demandé de sortir et M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006368
11 mai 2007
11 mai 2007
mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 26 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS IF-FRIOUL, dont le siège est le restaurant La grillade
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408078_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
polyvalent, il ne produit aucun bulletin de paye se rapportant aux sociétés qui l'ont antérieurement employé alors que son seul diplôme est une attestation d'une formation en 2022 sur les entrées et les grillades
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc77985d82da296f835
2 avril 2025
2 avril 2025
du code de commerce. 18.La société Buffalo Grill verse aux débats son organigramme duquel il ressort que chaque restaurant comporte un directeur, un adjoint, un responsable de salle et un chef grilladin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301128
1 octobre 2014
1 octobre 2014
J...qui précise être propriétaire depuis 1988 de la parcelle de bois ZL 50 à la Gripaine qui jouxte la parcelle ZL49 des consorts Y...et emprunter chaque semaine depuis 1988 et plus souvent encore depuis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510714_20250827
27 août 2025
27 août 2025
suspendre l'exécution de la décision du 22 août 2025 par laquelle le préfet de la Loire a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Supermarket " enregistré sous le nom commercial " Grillades
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001583289
11 janvier 1994
11 janvier 1994
La requérante est une société ayant son siège à Saint Vincent et les Grenadines.
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] n'a pas travaillé pour la société Adequate limited avant son embauche mais qu'il était salarié d'une société M.Y Evidence battant pavillon des Iles Grenadines.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d1
8 février 2007
8 février 2007
Aux termes de ce contrat, la Société MADININA ESPACE TRAVEL s'est engagée à fournir à la Société HANTRADOM, entre le 14 juin et le 26 juin 2003, une croisière aux Grenadines, douze jours en pension complète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003235_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'expert judiciaire a constaté des échos flottants qui retentissent entre les parois longitudinales latérales et des échos francs avec le fond de la salle, quelle que soit la configuration de la salle (gradins
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD000417104
1 juin 2006
1 juin 2006
In the case of Gridin v. Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Mr C.L. Rozakis , President , Mr L.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afbf3eafe9fcf076066
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vous refusez également de suivre les consignes écrites de votre Direction de ne pas proposer de grillades en plat du jour.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8614fcdc6046d47199930
21 avril 2026
21 avril 2026
L'employeur avait en conséquence connaissance de ce que le salarié, affecté au stand des grillades, présentait des troubles physiques des deux mains peu compatibles avec ses tâches, et que son état de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301864_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
S’agissant de la faute du maître d’ouvrage : D’une part, la société Ixo soutient que certaines infiltrations, situées au niveau des gradins, seraient dues au décollement des relevés d’étanchéité sur
Source officielleChambre 1-7
5fda7f616e35dc0adc6f2f0e
27 juin 2019
27 juin 2019
légitime suivant: 'La CATHÉDRALE D'IMAGES a procédé en 2007 et en début d'année 2008, sur les carrières objet du dit bail, à l'aménagement d'une salle de spectacle en constituant notamment des gradins
Source officiellemi
60793b3a9ba5988459c3c5ff
28 janvier 2005
28 janvier 2005
X..., commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Resotim, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association syndicale libre Le Hameau des Grenadines, la société
Source officielle17e Chambre B
61630e47da3e3d3066036705
3 janvier 2012
3 janvier 2012
C.G.F.T.E prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sonia-Maïa GRISLAIN
Source officielle17e Chambre B
61630e47da3e3d3066036706
3 janvier 2012
3 janvier 2012
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sonia-Maïa GRISLAIN
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb17c
24 juillet 2025
24 juillet 2025
des courts de tennis : 213.119,35 euros ; poteaux, grillages, fourniture et pose des clôtures : 0 euros ; terrain de football : 34.593,50 euros ; la piscine et ses abords : 20.720 euros ; les gradins
Source officiellePage 11 sur 27