Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

liquidateur de la société Plomberie Antilles; que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté les sociétés de leurs demandes et les a condamnées à 1 franc de dommages-inérêts; Sur le premier moyen, pris en ses huit

garantie de responsabilité professionnelle des notaires, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses huit

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe

aucune des caractéristiques d'un contrat de travail (aucun salaire ni modalités de remboursement de frais) et que les lettres du 17 juin 1998 ne sont même pas nominatives, se borne à affirmer que les huit

Marc X... à réparer le préjudice subi par la partie civile, du fait d'une faute résultant des faits visés à la prévention, au terme de débats tenus à huis clos ; "aux motifs que le président a ordonné

des libertés fondamentales, des articles 306, 325 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour a ordonné, à la demande de la partie civile, le huis

Mais sur le huitième moyen Enoncé du moyen 23. Le moyen critique l'arrêt pénal attaqué en ce qu'il a condamné M.

poursuite prise à la majorité des banques dispensatrices du crédit global, conformément à une clause de l'acte de prêt ; Sur le premier et le second moyens, celui-ci pris en ses deuxième à huitième

statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses cinquième et huitième

salariée, licenciée le 16 juillet 2014, n'avait pas été remplacée dans son emploi immédiatement après son licenciement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen, pris en sa huitième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

somme de 5 388,62 euros, comme étant celle retenue par le rapport d'expertise ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel a dénaturé les écritures de Mme Y..., violant ainsi le texte susvisé ; Sur le huitième

sur les bateaux litigieux qu'il estimait soumis à la législation suisse, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte susvisé ; Et sur le même moyen, pris en ses première et huitième

de ses propres constatations que le contrat mettait à la charge de l'éditeur, à ses frais exclusifs, la publicité et la promotion de l'ouvrage, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le huitième

Y... et Z... en paiement d'une certaine somme, soutenant avoir réalisé la majeure partie des travaux de construction ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième, sixième, septième, huitième

qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en sa huitième

K... , dont elle constatait qu'il était détenu depuis le 5 mars 2020 portant ainsi nécessairement la durée de la détention provisoire au-delà de huit mois, sans fixer la durée de cette prolongation ni