OU DE GROUPES D'IMMEUBLES, EN VUE DE LEUR DIVISION PAR FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE, SOIT LA GESTION DE CES IMMEUBLES OU GROUPES D'IMMEUBLES AINSI DIVISES

EXPOSE DES FAITS La copropriété " les Deux cèdres " est un immeuble situé à la Tronche (38) comprenant un sous-sol, un rez-de-jardin, deux étages et des combles ; L'état descriptif de division et le

Cet immeuble est divisé en corps de Bâtiment A et corps de Bâtiment B, reliés entre eux par un petit bâtiment à usage de hall d'entrée, cage d'escalier et d'ascenseur.

d'une part, " une demeure bourgeoise " composée d'un rez-de-chaussée, de deux étages et d'un belvédère, et, d'autre part, un parc pour lequel ils ont obtenu une autorisation de lotissement ; qu'ils ont divisé

[D] [N] et Mme [S] [N] sont propriétaires du lot n°44 dépendant de l’immeuble précité.

les conditions posées en matière gracieuse par l'article 950 du code de procédure civile, - qu'il résulte des dispositions de l'article 10 I- et II- de la loi du 31 décembre 1975 que lorsqu'un immeuble

à Sedrata (Algérie), de nationalité française, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit de : 1°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE

suite à l'acceptation de l'offre par leurs locataires ; que ce refus délibéré a été confirmé par lettre du 26 août 2011 ainsi que dans le cadre de la présente instance, les défendeurs ne souhaitant pas diviser

tardive ne présente plus aucun intérêt pour le créancier ; qu'au cas d'espèce, il ressort tant des commémoratifs de l'acte du 24 septembre 2001 que des conclusions de la société Sifer que la vente de l'immeuble

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

L’immeuble a été divisé en plusieurs lots, vendus et livrés en juillet 2022.

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SCI RN 19 a donné en location la totalité de l'immeuble dont elle est propriétaire à Villecresnes à la société Le Repère des pirates qui exploite un fonds de commerce

B» ; qu'existent ainsi deux groupes de lots et donc deux groupes de copropriétaires ; qu'il est rappelé qu'un syndicat existe de droit dès lors que la propriété d'un immeuble est divisée entre plusieurs

conclusions n'a pas été en mesure d'identifier le nom de l'intéressée sur les boîtes aux lettres ni n'a rencontré de voisins la connaissant, étant observé qu'il ne s'est jamais rapproché du gardien de l'immeuble

(copropriété composée des immeubles Les Pourpiers et Les Feux Follets) avait été donnée personnellement à M.

dont elles étaient propriétaires, fait établir un cahier des charges et un règlement de copropriété aux termes duquel l'immeuble était désigné comme comprenant cinq bâtiments, l'ensemble étant divisé