(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre section 1), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ...

X..., devenue propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété suivant acte notarié du 14 décembre 1990, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires

Alexandre Y... a été contraint entre 1992 et 1995 de délaisser durant trois ans un local qu'il louait dans un immeuble en copropriété en raison de désordres de construction ; qu'après une expertise ordonnée

VMC) n'était d'aucune utilité pour le lot n° 4 constitué d'un local d'activité avec aire de livraison au sous-sol et au premier étage et d'autres locaux de stockage dont il est propriétaire dans un immeuble

X..., propriétaire d'un appartement situé au quatrième étage d'un immeuble en copropriété, ayant été victime, courant 2001, d'infiltrations d'eau, a assigné en référé la société Synlab, propriétaire du

loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 juillet 1993), que les époux X..., propriétaires d'un lot dans un immeuble

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 2003), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 2 octobre 2001, n° 1344 F-D), que la société Brasserie Georges V, locataire dans un immeuble

Enzo Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., pris

syndicat des copropriétaires de la Petite Venise ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 20 juillet 2005 et rectificatif 8 novembre 2005), que la SCI Coussimo, propriétaire de lots dans un immeuble

Denis X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (5e), prise

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1993), que la société Le Briquetier, propriétaire de lots, comprenant des locaux à usage commercial, dans un immeuble

[U], propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndic, la société Foncia Grand Delta (la société Foncia), aux droits de la société Foncia Robin, et Mme [X]-[Y], membre du conseil

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 1999), que la société civile immobilière Clichar immobilière (la SCI), bailleur de locaux à usage commercial situés dans un immeuble

Suivant jugement réputé contradictoire en date du 16 mai 2024, le tribunal judiciaire de Toulon a : *condamné in solidum Monsieur et Madame WAECHTERà payer au Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., les conclusions de M.

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cézembre à Saint-Malo

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 juin 1991), statuant sur renvoi après cassation, que les époux Z..., propriétaires de deux lots dans un immeuble

K..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, se plaignant de nombreux dégâts des eaux et de la présence de champignons de type mérule dans son appartement, a, après expertise, assigné le