montants du placoplâtre placés autour de la colonne d'eaux usées étaient rouillés'» et que cela ne pouvait provenir de la douche.

Ils ont confié les travaux à l'entreprise [M] [Q], assurée par la société Swisslife France, tenue de poser un receveur de douche, une baignoire, un sèche serviettes, de la faïence et des carreaux de plâtre

Jardin ; *Ladite maison composée : *au rez-de-chaussée de : entrée, séjour double cheminée, cuisine, salle de douche avec WC; *à l'étage : dégagement, quatre chambres, salle de bains avec douche, WC

En outre, les époux [F] sollicitent le paiement de la somme de 347,50 € au titre des réparations locatives, créance que la société SADA n’a pas indemnisée.

- ainsi que les frais d'installation d'une cabine de douche.

Ils ont confié la rénovation d'une salle de bains avec douche et baignoire, ainsi que la mise en place d'une douche à l'italienne, à l'entreprise DPFD.

Ces éléments confirment qu'aucune douche n'équipait le logement auparavant. Selon l'expert, les eaux sanitaires de cette douche s'écoulent dans le regard R6 situé sous l'impasse Lafay.

Polirenov, qui a posé une douche à l'italienne sans complexe d'étanchéité alors que ce type de douche sans mise en œuvre d'une étanchéité est propice aux infiltrations et de la salle de douche du voisin

considéré et, d'autre part, que l'installation de douches dans chaque cellule permettra, à l'avenir, d'éviter aux détenus d'utiliser les douches extérieures.

et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges que les désordres survenus dans l'établissement d'éducation surveillée de Gagny ont été constatés en 1978 pour ce qui concerne les douches

Une indemnisation intégrale sur la base d’un salaire mensuel de référence de 1 780 € net comprenant les indemnités kilométriques et l’indemnité de panier.

pas de séparation ce qui expose les détenus aux yeux de tous ; l’accès aux douches intérieures est régulièrement refusé ou soumis à la renonciation aux heures de promenade ; les travaux réalisés dans

Sur les loyers, charges et indemnités d’occupation impayés : Attendu qu’il résulte du bail et du décompte produits que le montant des loyers, charges et indemnités d’occupation impayés se monte à 1266,35

douches-sanitaires du complexe aquatique, ainsi que dans le local infirmerie-maîtres-nageurs.

[H] sera donc condamné à lui verser une indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En ce qui concerne l'indemnité d'imprévision : 5.

Soins de kinésithérapie : 15 séances par an 6 Soins cutanés locaux : si escarresFrais de logement adapté : Sur justificatif, douche à l’italienne, tabouret de douche, soutien au niveau de la douche, barre

Il a ainsi écarté la demande d'indemnisation du bailleur au titre des travaux pour la réfection de la salle de bains, du bac à douche et du parquet de la cuisine. Il a retenu la responsabilité de M.