relatives aux indications de paiement de la prime de 13ème mois pour 2017 et 2018 qui n'apparait pas dans le bon cadre, qu'elle a mentionné les primes de 13ème mois dans le cadre dédié aux primes ou indemnités

de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Condamné [Z] [R], sous la garantie de la société Aviva Direction Indemnisation aux dépens ; ' Ordonné l'exécution provisoire du jugement à concurrence

Sur les émoluments exceptionnels et frais kilométriques   Il ressort de l’ordonnance du juge des tutelles en date du 3 octobre 2023 (pièce n°41) que les indemnités et émoluments exceptionnels de Madame

8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la clinique du Château de Perreuse le 1er juin 2002, en qualité d'infirmière diplômée ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité

X... a été engagé par la clinique du Château de Perreuse le 1er janvier 2001, en qualité d'aide-soignant qualifié ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité temporaire exceptionnelle

novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la clinique du Château de Perreuse le 1er novembre 1992, en qualité d'aide-soignante diplômée ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité

pour travail dissimulé, indemnités de rupture, dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS propres QUE "en application de l'article L.1231-1 du Code du travail

Alain X... qui sont liées à l'octroi d'une telle somme deviennent ainsi sans objet ; Considérant que l'article 280-1 du Code civil dispose que cet époux peut, toutefois, obtenir une indemnité à titre

Il est prévu dans les statuts qu'il était administrateur pendant deux ans renouvelables de la société et qu'il percevait une rémunération constituée des indemnités de fonction et d'indemnités exceptionnelles

Ainsi, l'indemnité pour allongement de parcours s'élève à la somme de : 690 x 3,26 km x 10 ha 83 a 20 = 24.365,50 euros. e- sur les préjudices particuliers exceptionnels.

Mme [A] est recevable en son exception de nullité.

[H] [L] [N] au paiement de 80 % des dépens de l'instance, ' condamné la SA Banque Populaire Méditerranée au paiement de 20 % des dépens de l'instance, ' ordonné l'exécution provisoire du jugement.

arrêt du 5 mai 2010, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement entrepris, sauf des chefs des torts du divorce, des dommages et intérêts alloués au mari, de la prestation compensatoire et de l'indemnité

A des 27 mars, 2 avril et 8 juin 2008 tendant à ce que soient recalculées la rémunération des heures supplémentaires effectuées par ce dernier du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 ainsi que l'indemnité

Le contrat de travail prévoyait en outre, en cas de licenciement pour inaptitude définitive ou motif personnel exclusif d'une faute grave ou lourde une indemnité exceptionnelle de rupture d'un montant

attribution d'une indemnité forfaitaire exceptionnelle liée au télétravail du fait de l'épidémie de Covid-19

sont mariés le 1er avril 1967 ; que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2006) d'avoir prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'épouse et de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité

Revalorisation exceptionnelle indemnités déplacement 2022