Sur le bien-fondé du redressement relatif aux frais professionnels (limite d'exonération - utilisation du véhicule personnel) L'appelante indique qu'il lui est reproché d'avoir dépassé le barème fiscal

Thierry X... l'agresser verbalement et a dégagé son véhicule afin de lui permettre de partir. Aux termes de l'attestation qu'il a établie, M. Jacques A... relate que le véhicule de M.

votre véhicule ouvert de manière intentionnelle toute la journée alors que le parking estouvert au public et de surcroît non surveillé afin que l'on puisse y déposer les matériels à réparer L'utilisation

des pierres de granit d'une ancienne maison, qui n'ont jamais existé ; * un faisceau d'indices laisse supposer que M.

[K] a revendiqué de pouvoir utiliser ses véhicules personnels (y compris une moto). Il est par ailleurs titulaire d'une carte d'abonnement SNCF payée par l'entreprise.

de garer des véhicules d'un certain gabarit et de mettre en location son parking.

l'accouchement (pag 13) nous pensons qu'il n'y avait pas d'indication de césarienne prophylactique mais nous pensons également qu'il n'y avait pas d'indication à procéder à un déclenchement artificiel

Les intimés qui ne discutent pas véritablement cette assertion devant la cour, faisaient valoir devant le premier juge que l'appelant avait placé véhicules et remorques en travers de la parcelle en cause

du véhicule ainsi que du GPS, - pneumatiques neufs dimension à l'arrière 650/65/42 et 600/65/28 à l'avant, - guidage RTX avec sa console XCN : il faut le code d'activation et formation à l'utilisation

Il indiquait qu'il lui avait été promis un véhicule de fonction, qu'il n'a jamais eu, et qu'il a dû utiliser à de nombreuses reprises, les véhicules de ses parents, pour tenter d'assumer ses tâches.

à déployer une flotte de véhicules propres n’a pas commis d’erreur manifeste sur les mérites respectifs des offres des deux sociétés.

Et dans le but de vérifier l'emploi du temps privé de Madame N..., vous avez alors... posé une balise GPS sur son véhicule automobile, alors qu'elle était en activité professionnelle et que son véhicule

Elle expose que le véhicule a été appréhendé suite à l’autorisation par ordonnance sur requête du 9 avril 2025, et que le véhicule a été vendu le 4 août 2025 pour un montant de 16700 euros.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., cité devant le tribunal correctionnel pour avoir trompé Mme Y... sur les contrôles effectués en établissant sciemment un certificat de contrôle technique d'un véhicule

utilisés avec le même véhicule ; - ce manquement l'a lésée dès lors que le passage du protocole " WLTP " au protocole " ADEME ", dont le périmètre n'est absolument pas le même puisque le premier mesure

Il n'est donc pas acquis à ce stade que la fonction EDIT du logiciel en question correspondait à une véritable impression de formules que le salarié aurait pu utiliser ensuite une fois passé à la concurrence

En exécution d'un contrat dénommé 'formulaire d'enregistrement de partenariat' du 24 mars 2015, signé avec la société Uber B.V, Mr [O] a exercé une activité de chauffeur de véhicule de tourisme.

Monsieur [Y] a abandonné son véhicule sur le parking, alors que les procédures prévoient que chaque ajusteur doit procéder à cette opération avec son véhicule.

contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'il doit encore être précisé que le fait que le travail soit effectué au sein d'un service organisé peut constituer un indice

dans d'autres Etats membres, à savoir les sociétés italiennes Parmauto par le véhicule Audi A5 et Spazio 4 pour le véhicule Audi Q5.