[F] DE L'YONNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision ; - M.

LE PREFET DE LA MARNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

[N] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [Y] [E] [U], intimé, assisté de Me Wa lwenga blaise ECA, présent lors du prononcé

[Y] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

Sur le fond, elle a conclu à l'infirmation de la décision du bâtonnier, sans reprendre de demandes dans son dispositif, tandis qu'elle expose dans la motivation de ses conclusions qu' « aucun honoraire

Vu la décision de M.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision querellée en se référant expressément aux motifs développés lors de l'appel.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, en premier lieu que la requête en prolongation est recevable et accompagnée de toutes les pièces utiles, précisant

rapport du dossier, puis a entendu les parties présentes. 3 - Prétentions des parties : Mme [K] [J], représentée par son conseil, demande au tribunal d’homologuer le rapport d’expertise du Dr [C] et l’infirmation

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision querellée.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, que les conditions de son interpellation sont irrégulières, que la requête en prolongation est irrégulière en ce

Les consorts [Q]-[P] ont sollicité l'infirmation de la décision du bâtonnier et de voir fixer les honoraires dus à Me [Z] à la somme de 3.000 euros TTC ; en conséquence, ils ont sollicité sa condamnation

, demande à la cour de : - Infirmer partiellement la décision entreprise, Et statuant à nouveau, - Condamner M [M] à payer à Mme [N] une somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts, - Confirmer

Par déclaration du 31 juillet 2025, Madame [H] a formé appel de la décision.

ayant implicitement rejeté sa contestation de la décision initiale.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'absence de perspectives d'éloignement vers l'Algérie, faute de réponse depuis près de six mois des autorités

implicite de rejet de la commission saisie de sa contestation de la décision initiale.

LE PREFET DE LA COTE-D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision -M.

LE PREFET DU BAS-RHIN a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

Vu la décision de M.