qui les contenait, la cour d'appel aurait violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, alors que, d'autre part, en s'abstenant, à défaut de publicité de l'écrit, de requalifier l'infraction en injure

et suivants de la loi du 29 juillet 1831, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Evelyne Z... coupable du délit d'injure

Alain, dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 décembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour diffamation publique et injure publique

des éléments non contestés ci-dessus évoqués, que constater que l'infraction visée à la prévention est suffisamment établie ; "1°) alors que, d'une part, est excusable le soufflet provoqué par une injure

Cette ingratitude est une injure. Bien sûr M. Y... m'a demandé de ne pas tenir compte de cet avertissement, que c'était pour la forme, mais dans ce cas il ne faut pas faire d'avertissement.

les besoins de l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, cinquièmement, la société ECE avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que l'injure

recommandée du 20 octobre 1983, pour faute grave ; qu'il lui fut précisé dans la lettre du 28 octobre 1983, énonçant, sur sa demande, les motifs de son licenciement, que ceux-ci étaient constitués par des injures

X..., médecin, qui étaient injuriés dans les mêmes termes ; que M.

que les violences exercées au temps et au lieu du travail sont constitutives de la faute grave entraînant la cessation immédiate des relations de travail ; que tel est le cas des propos agrémentés d'injures

qu'on lui reprochait dans la lettre du 16 septembre 1986 d'avoir tenu des propos injurieux envers le personnel et la direction ; alors, d'autre part, que dans ses écritures l'employeur faisait état d'injures

dispositions du Code de déontologie qui régit sa profession, et notamment à l'article 31 dudit Code qui prévoit qu' : "en dehors d'exceptions justifiées, telles que refus de paiement d'honoraires, injures

éléments objectifs permettant de connaître le déroulement exact des faits ; que force est de constater qu'a régné une grande confusion lors de cette interpellation, et que la réalité des outrages et injures

Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier délivrés le 23 janvier 2002, Monsieur Z... a fait citer Monsieur A... et la SARL LYON MAG' pour faire juger qu'il avait été injurié

Les juges du premier degré ont déclaré le prévenu coupable du chef d'injures et l'ont relaxé pour la diffamation. 7. M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 février 1998, qui, pour injures publiques envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné

Statuant sur le pourvoi formé par : - DENU Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1994, qui l'a déclaré coupable de diffamation et injures

X... reprochant à son épouse, d'une part, d'être à l'origine de la privation de son permis de conduire, d'autre part, "de lui avoir prêté, injure supplémentaire, une liaison parfaitement imaginaire" et

X... et Mme C..., que ceux-ci avaient entendu les injures proférées par M. D... à l'encontre de l'employeur ; qu'en déclarant dès lors, pour considérer comme abusif le licenciement de M.

méconnaissant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les relations adultères même postérieures à l'ordonnance de non-conciliation constituent à l'égard du conjoint une injure

F. et W. et la société S. s'étaient rendus coupables d'injure publique, alors qu'il résultait de l'article litigieux qui rendait compte de la décision de critiques d'art français de ne pas se rendre à