Il sera rappelé à ce titre que l'abandon de chefs de demande ne nécessite pas d'être constaté à la différence du désistement de l'entière instance.

POUR EFFECTUER "EN COUP DE MAIN" DES REMPLACEMENTS DE ROTATIVISTES, NE L'A PLUS ETE A PARTIR DU MOIS D'OCTOBRE 1976 ; QU'IL LUI A RECLAME DES DOMMAGES-INTERETS EN FAISANT ETAT DE CE QUE LA SOCIETE AVAIT

CONCURRENT DE BOUTIN ET PRODUCTEUR DE PAVILLONS " TOURAINE "; QU'ESTIMANT AVOIR ETE DIFFAME, LA COOPERATIVE D'HLM LE COTTAGE ANGEVIN A CITE BOUTIN DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS

société Cartours, assurée auprès de la Société tunisienne d'assurances et de réassurances, Mme X... a été blessée en tombant d'un autocar par suite de l'ouverture d'une porte latérale ; qu'au seuil de l'instance

AYANT ALORS ASSIGNE LA DAME X..., VEUVE Z..., DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR SON ABSTENTION FAUTIVE, CETTE DERNIERE A FRAPPE

Mme [W] [D] n'accepte pas l'extinction de l'instance, réclamant des dommages et intérêts et des frais irrépétibles.

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 15 NOVEMBRE 1979) QUE LA SOCIETE LEVER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

fondé à demander, dans cette mesure, la réformation du jugement du tribunal administratif de Rennes ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné en première instance

sa charge 80 % du préjudice causé par l'inondation de l'Huveaune à cette entreprise ; - déclare l'Etat, le syndicat intercommunal de l'Huveaune et la ville de Marseille responsables en totalité des dommages

hospitalière de l'Ouest (l'association) ; que l'union des réalisations mutualistes de Loire-Atlantique (l'union) les a fait assigner ainsi que la société et l'association devant le tribunal de grande instance

[C] [D] n'est pas recevable à demander dans le cadre de la présente instance d'appel prud'homale des dommages et intérêts pour préjudices moraux et psychiques pour obtenir des indemnisations, complémentaires

pénales et civiles pendantes par devant le Tribunal de grande instance de Marseille, sur l'instance portant n°RG 11/01058, l'opposant à la Cifraa.

AVAIT FAIT VALOIR QUE LA COMPAGNIE AVAIT ASSURE LA DIRECTION DU PROCES NON SEULEMENT LORS DU JUGEMENT STATUANT SUR LA RESPONSABILITE, MAIS EGALEMENT DANS L'INSTANCE EN LIQUIDATION DES DOMMAGES-INTERETS

Il sera rappelé à ce titre que l'abandon de chefs de demande ne nécessite pas d'être constaté à la différence du désistement de l'entière instance.

X... des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, la cour d'appel a retenu qu'il n'établissait pas que la somme de 2 000 francs qui avait été attribuée en première instance à titre de dommages

Marcel Y..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ... d'Angely, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Niort, au profit de Mlle Aude Z..., demeurant précédemment

déclarer irrecevable la demande de rappels de salaire au titre des minima conventionnels, l'arrêt retient que la demande est formulée pour la première fois en appel, que l'objet du litige en première instance

X..., notaire destitué après avoir été condamné pour abus de confiance et faux en écriture publique, a exercé un recours contre l'ex-notaire qui n'a pas comparu en première instance ; Sur le premier