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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a0ee58cdc6046d47dd81a4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
* CONDAMNER la SARL MAXOTEL MANAGEMENT à payer à [U] [C], Institution de retraite complémentaire, la somme de 2.000,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la
Source officiellesoc
61372349cd58014677407cf9
2 juin 1999
2 juin 1999
groupe AGIRC au sein duquel l'intéressé, avait travaillé depuis le 3 octobre 1963, a violé, par fausse application, l'article 5 de la Convention collective nationale de travail du personnel des institutions
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f49
15 mai 2000
15 mai 2000
SAN VALERI ORGANISATION C/ INSTITUTION DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES IRSCO Jugement du T.C. LE MANS du 01 Mars 1999 ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2000 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038028091
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Avenant n°3 à l'accord de rémunération et avantages divers au sein de l'UES Humanis pour les entités employeurs relevant de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045728003
5 juillet 2021
5 juillet 2021
AVENANT N° 2 À L'ACCORD COMPLÉMENTAIRE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS PRÉVUE À L'AVENANT N° 9 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE RETRAITE
Source officiellesoc
61372123cd580146773f149c
31 mai 1990
31 mai 1990
Georges Z..., demeurant à Sarliac-en-l'Isle (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1982 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre, 1re section), au profit de l'Institution de retraite
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:454520.20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le président de l'université du Havre a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit affilié à l'Institution de retraite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200883
5 juin 2008
5 juin 2008
-5 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, ensemble l'arrêté ministériel du 19 février 1997 approuvant les statuts et le règlement de l'institution
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173927
29 novembre 2004
29 novembre 2004
l'ordonnance du 28 juillet 2004 par laquelle le président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juin 2004 par laquelle l'Institution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503136_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
terme d'un délai de huit jours suivant la notification de la décision à intervenir ; 2°) de dire que le reliquat de pension s'élève à la somme de 11 643,24 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Institution
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01004
4 avril 2012
4 avril 2012
garantie par l'institution de retraite Usinor Sacilor (Irus) à laquelle la société Fortech avait adhéré ; que, contestant le montant de cet avantage ainsi que celui de l'indemnité conventionnelle de cessation
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52f96
30 mai 2001
30 mai 2001
Sur le moyen unique : Vu l'article 7-B-1 de la Convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires et les articles L. 412-11 et L. 412-13 du Code du travail ; Attendu, selon
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f7c
18 novembre 1999
18 novembre 1999
: Sur le pourvoi formé par l'association AFRAMP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de l'Institution
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101447_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 décembre 2021, le 20 juin 2022, le 4 août 2022 et le 21 octobre 2022, l'Ircantec, institution de retraite complémentaire des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527953_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La requête de la société Rewards Expertise tend à la condamnation de l’institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création à lui verser une indemnité de 30 000 euros au titre du
Source officiellesoc
61372332cd58014677406ad8
26 novembre 1998
26 novembre 1998
améliorations des méthodes de perfectionnement (AFRAMP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de l'Institution
Source officielleKALI
KALITEXT000005663177
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Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400662_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme B A demande au tribunal de condamner l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c515ab
29 mars 1989
29 mars 1989
unique : Attendu que l'organisme de gestion d'établissement catholique (Ogec) de l'école Sainte-Marie ayant fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer délivrée à la requête de l'Institution
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54efc
5 mai 1971
5 mai 1971
DE L' INSTITUTION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS (IRPVRP) ; QU' IL AVAIT OBTENU SA CARTE PROFESSIONNELLE DES VOYAGEURS REPRESENTANTS OU PLACIERS LE 27 NOVEMBRE
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