Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'une enquête de flagrance, des perquisitions ont conduit à la saisie

du 23 septembre 2021 rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon en toutes ses dispositions, alors « que la caducité qui frappe un commandement de payer valant saisie immobilière

de pratiquer des saisies-arrêts sur les salaires de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que

de pratiquer des saisies-arrêts sur les salaires de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que

de pratiquer des saisies-arrêts sur les salaires de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que

de pratiquer des saisies-arrêts sur les salaires de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que

de pratiquer des saisies-arrêts sur les salaires de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que

des infractions douanières ne peuvent être affectées à l'exécution des jugements et arrêts" ; Vu l'article 382 du Code des douanes ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les sommes saisies à l'occasion

de la faculté de contester la validité des opérations de visites et de saisies effectuées chez la société Garnier Pisan dans le cadre du contentieux de fond, l'arrêt attaqué méconnaît l'article 48 de

mainlevée des saisies opérées ; qu'en effet, il n'appartient pas au saisi d'apprécier la validité ou la nullité ; qu'il importe peu en conséquence de s'interroger sur la qualité de tiers saisi ou de débiteur

code, de vérifier la validité et le montant des titres de créance, lorsqu'il est saisi d'une contestation relative aux mesures recommandées ; qu'en retenant, pour refuser de se prononcer sur la validité

G... ; que les juges constatent que le nom d'Z...

(la caution) à hauteur du montant de chaque prêt ; qu'en raison d'un défaut de paiement, la banque a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière et assigné la caution devant un juge de l'exécution

de pratiquer des saisies-arrêts sur les salaires de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que

de pratiquer des saisies-arrêts sur les salaires de plusieurs personnes ; que le Tribunal, saisi sur renvoi après cassation de l'ordonnance autorisant cette saisie, a réitéré cette ordonnance ; que

, sauf si le juge qui a ordonné cette mesure reste saisi de l'affaire ou s'en est expressément réservé le pouvoir, et que tout autre juge doit d'office se déclarer incompétent ; que cette règle est d'ordre

créanciers et le commissaire à l'exécution du plan ont alors engagé trois actions ; qu'ils ont saisi en premier lieu le tribunal administratif qui, par jugement du 7 juillet 1998 s'est déclaré incompétent

, en l'absence de l'exercice d'une voie de recours à son encontre, une telle décision ne permet pas au juge saisi aux fins d'autoriser une saisie sur les rémunérations du débiteur de se borner à renvoyer

T... de ses demandes, -confirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne la vente amiable judiciairement autorisée, -juger que le commandement de payer valant saisie

Y... présentaient des soldes débiteurs ; que Mlle X... a demandé à un juge de l'exécution de condamner les deux banques au paiement des causes de la saisie ; que le juge a accueilli ces demandes sur le