Convoquée le 5 octobre 2022 par lettre du 19 septembre 2022 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, Mme [J] a été licenciée par lettre du 13 octobre 2022 pour motif disciplinaire dans

Par lettre datée du 26 octobre 2020, M. [I] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 04 novembre 2020.   Par lettre datée du 16 novembre 2020, M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Cette convocation, effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, indique l'objet de la convocation.

Par lettre notifiée le 16 novembre 2020, Mme [G] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 26 novembre 2020.

par lettre recommandée du 5 mars 2025, avisée le 12 mars 2025 et revenue avec la mention "pli avisé et non réclamé".

[L] au rendez-vous de mise à disposition du local du 14 janvier 2022, la société européenne UNIBAIL-RODAMCO-[W] [T] a, par lettre recommandée en date du 17 janvier 2022, convoqué cette dernière pour le

comparant Monsieur [T] [N] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant S.A.R.L. [2] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante CAF DE SEINE [Localité 7] [Adresse 7] [Localité 8] non comparante

A titre reconventionnel, il demande que le demandeur soit condamné à faire figurer de nouveau les noms de Madame [M] et de Madame [Z] sur la boite aux lettres, sous astreinte de 100 € par jour de retard

dont il appartient à l'employeur de justifier ; que le salarié avait contesté avoir reçu convocation à l'entretien préalable, que ce soit par courrier remis en main propre ou par tout autre moyen ; que

La société [A] s'est vue signifier, le 22 mars 2024, par remise à personne habilitée, la déclaration d'appel, à la requête de Mme [O], et, le 1er juillet 2024, par remise à son gérant, les conclusions

en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise

Au soutien de son recours, il fait essentiellement valoir que : - il a été licencié dès le 6 février 2008 par la remise d'une lettre et ce, sans aucune convocation à un entretien préalable, - l'employeur

le 16 mai 2002, une lettre de convocation à un entretien préalable en vue de son licenciement et, le même jour, une lettre la dispensant d'exécuter le délai de préavis dans le cadre du licenciement en

Par lettre du 4 janvier 2021, M. [E] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, fixé le 13 janvier 2021.

de convocation à l'audience des débats du 30 juin 2009, qu'elle n'a pas comparu ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'intéressée n'avait pas été régulièrement convoquée et n'avait pas comparu

Bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception (signé le 23 juin 2025), la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire ne s'est pas présentée et ne s'est pas fait

, ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre récépissé, en lui indiquant

; que cependant le consommateur découvre que le numéro certifié gagnant figure non pas dans la liste des numéros donnant droit à l'un des plus petits prix "dorés" mais dans celle des six numéros gagnants

Votre contrat de travail prendra fin à la date d'envoi de la présente lettre.