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3 070 résultats pour « liquidation judiciaire de l'adhérent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00460_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

; / 2° Par des provisions constituées par la ou les entreprises adhérentes, dès lors que le risque lié à l'insolvabilité du ou des employeurs est couvert dans des conditions fixées par décret ". 5.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00506_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

; / 2° Par des provisions constituées par la ou les entreprises adhérentes, dès lors que le risque lié à l'insolvabilité du ou des employeurs est couvert dans des conditions fixées par décret ". 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c89

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

judiciaire à la précision près que la société en liquidation (VITAMINE 7) est l'un de nos clients !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00917

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

X... et soixante-quatre autres salariés de la société d'impression d'Hem (SIH) qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire le 26 février 2009, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850be

Appel

29 mars 2000

29 mars 2000

de mandataire liquidateur.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210829

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

exécutée, par l'effet du jugement prononçant la liquidation judiciaire, à la date de l'introduction de la requête ; que la mutuelle requérante ne justifie pas d'une situation d'urgence ; qu'il y a urgence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

SUR CE : Il convient de constater l'intervention volontaire à l'audience du liquidateur à la liquidation amiable de la SARL X..., suite à la dissolution de la SARL par anticipation à compter du 30

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8608a

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

de la liquidation judiciaire de Monsieur X... conclut à la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5b5

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

de la liquidation judiciaire de Monsieur L.. conclut à la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af6617b6c6260008b52f8f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MJ & ASSOCIES représentée par Maître [D] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AUTOUR DU MONDE VOYAGES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de

Source officielle
CC

comm

6079d3279ba5988459c57bf5

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

de sa qualité de subrogé dans les droits de la société PDG Conseils, en exécution d'un contrat d'affacturage, a réclamé à la société Saint-Laurent le paiement de sa créance ; qu'après la mise en liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ec6

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Les contrats de franchise conclus directement entre la société PRODIM et les commerçants adhérents de la coopérative CODIS AQUITAINE tiennent compte de la spécificité de la situation des franchisés, adhérents

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d2e

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112617_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Ascométal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e48dcdc6046d470c5ce2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Suite à la liquidation judiciaire de la SARL [3] prononcée par jugement du 18 mars 2022, la SELARL [2] et l'[4] - [5] ont été appelées dans la cause.

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed84

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Henri X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Socadip, société anonyme, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200823

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Dominique X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401af2

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

à la liquidation judiciaire de la société Page 213, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Mme X..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411278

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

amiable le 6 décembre 1991 et a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 15 novembre 1994 ; que Mat service a déposé son bilan le 15 janvier 1993 ; qu'en avril 1993, une procédure collective a été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01003

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Favre sports, et par la société Favre sports logistique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014), que la société Compagnie française

Source officielle

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