3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948, 1er et 3 du décret du 30 décembre 1964; 2°/ que l'article 3 sexies avait été introduit dans la loi du 1er septembre 1948 par une loi n° 70-598 du 9 juillet

ETABLIES AU TITRE DES ANNEES 1962 ET 1963, D'UN DELAI DE RECLAMATION QUI N'ETAIT PAS EXPIRE AU 31 DECEMBRE 1966 ET A, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI DU 21 DECEMBRE 1967, ETE PROROGE

01/01/1963 Diyarbakır   Veysi TÜRKEKUL 01/01/1960 Diyarbakır   Ömer TOLAN 11/01/1966 Lice   Mekye TOLAN 10/07/1964 Lice   Hava TÜRKEKUL 01/03/1944 Lice   Abdullah TÜRKEKUL 24/09

Vu le Code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 27 décembre 1963 ; Vu la loi du 23 décembre 1966 ; Vu la loi du 26 décembre 1967

10/2004   42913/08 15/07/2008 Mehmet AKSU 06/02/1964 Hakkari   Halit ÖZER 11/05/1965 Hakkari   Sefer ÇOĞAÇ 14/12/1969 Hakkari   Kasim ÇOĞAÇ 21/11/1947 Hakkari   Tevfik KANAT 10

L'EXPIRATION DE LA QUATRIEME ANNEE SUIVANT CELLE AU TITRE DE LAQUELLE L'IMPOSITION EST DUE" ; QUE, DANS CE TEXTE, L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1963 A SUBSTITUE LES TERMES "TROISIEME ANNEE" A

DES ANNEES 1961, 1962, 1963 ET 1964 ONT ETE MISES EN RECOUVREMENT LE 10 FEVRIER 1966 ET LES IMPOSITIONS AFFERENTES A L'ANNEE 1965 LE 31 DECEMBRE 1966 ; QUE LE SIEUR X...

ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES ANNEES 1961 A 1965 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI N 63-1241 DU 19 DECEMBRE 1963

répartition de la patente rendues le .. mai 1965 pour les exercices 1960, 1961, 1962 et 1963.

Karaman Fadime ERSOY 14/09/1960 Mersin Ali ERSOY 03/10/1965 Karaman Gürbüz ERSOY 10/05/1970 Karaman Yüksel ERSOY 05/04/1972 Karaman Nurcan HİSAR 10/02/1978 Karaman Adil AKTAY   17245/06 24/04/2006

LORI 1958 Parma italienne F. LORIA 1965 Palmi italienne A. LORICCHIO 1960 Roma italienne F. LOSANI 1956 Roma italienne A. LUSTRISSIMI 1961 Cerveteri italienne   G. LUZI 1961 Perugia italienne F.

; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; VU LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 MODIFIEE NOTAMMENT PAR L'ORDONNANCE N° 58-1343 DU 27 DECEMBRE 1958 ; VU LE DECRET DU 24 JUIN 1950 MODIFIE PAR LE

métropolitaine, modifié par les arrêtés du 1er août 1963, 15 janvier 1964, 29 juin 1965, 1er août 1966, 3 mars 1967, 1er septembre 1967, et 14 juin 1968 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de

, la société acquéreur a successivement constitué des provisions de 520 300 F en 1963, de 193 069,60 F en 1964 et de 3 352 480,40 F en 1965, correspondant à la dépréciation subie par ses participations

A ETE NOMME DIRECTEUR D'HOPITAL A COMPTER DU 16 DECEMBRE 1967 ; QUE SI L'ARRETE QUI A PLACE L'INTERESSE EN POSITION DE DETACHEMENT A COMPTER DE CETTE DERNIERE DATE N'EST INTERVENU QUE LE 27 MARS 1969,

Hafoussoi BADORO 1964 comorienne Marseille 12. Fadela BAGHLI 1961 française Marseille 13. Nabila BAGHLI 1965 française Marseille 14. Nadine BAZIN 1969 française Marseille 15.

İstanbul   Hatice ÜSKÜLOĞLU 05/12/1960 İstanbul Ayşe GÜLŞEN 03/10/1962 İstanbul   Fatma KAHVECİ 25/03/1936 İstanbul   Lütfü KAHVECİ 10/04/1957 İstanbul   Volkan KAHVECİ 16/09/1988

ANNEE " ; QUE CES DERNIERS ONT ETE RETABLIS PAR L'ARTICLE 38 DE LA LOI N 66.10 DU 6 JANVIER 1966, DONT LES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES, EN VERTU DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI N 67.1174 DU 21 DECEMBRE 1967

La Chambre du Conseil rejeta la demande le 27 décembre 1962.

DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LA LOI DU 27 DECEMBRE 1963; LA LOI DU 6 JANVIER 1966 ET LA LOI DU 21 DECEMBRE 1967; VU LE CODE GENERAL DES