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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mme B A, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, exerce les fonctions de cuisinière au lycée agricole du Valentin à Bourg-lès-Valence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200098_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si l'intéressée démontre qu'elle a poursuivi sa scolarité au lycée agricole Matiti à Macouria depuis 2019 et qu'elle a bénéficié d'un accueil d'urgence pour mineure isolée ainsi que de contrats " jeune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403136_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A C a été ajourné en L1 " sciences de la vie " auprès de l'université de Corse en 2018-2019 puis de l'Université d'Artois en 2019-2020, en terminale TSA1 au lycée agricole de Pamiers en 2020-2021 puis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409777_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ailleurs, au titre de l'année 2023-2024, année au cours de laquelle le refus de séjour contesté a été adopté, les enseignants du lycée agricole au sein duquel M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01108_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Même s'il justifie d'une scolarisation en classe de seconde au sein du lycée agricole de Castelnau-le-Lez au titre de l'année 2017/2018, puis en première année de CAP carrosserie, et s'être inscrit à la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC004229808
29 mars 2011
29 mars 2011
Après son renvoi d’un établissement d’enseignement secondaire en 2005, l’intéressé poursuivit sa scolarité dans un lycée agricole. En semaine, il était pensionnaire dans un internat.
Source officielle1ère Chambre
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
Les appelants s'opposent à une telle demande, faisant principalement valoir que l'activité de formatrice à temps partiel exercée par Madame [W] au sein du lycée agricole du [86] implique son absence de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201260
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... y a été « élève au cours de l'année scolaire 1966/ 1967 » et qu'il y a préparé un diplôme agricole, une attestation du proviseur du lycée agricole de Laval qui indique que l'appelant a obtenu le brevet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301882_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu : - le code de l’éducation ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301047_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 20 décembre 2021, le médecin du travail a conclu à une reprise du travail par la requérante sur un autre poste de travail qu’au lycée agricole où elle était affectée.
Source officielleCour d'Appel
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24 février 2015
24 février 2015
, - frais pour les enfants : - Thibault : ceux d'internat dans un lycée agricole de transport et d'apprentissage à la conduite automobile, - Mathis : ceux de scolarisation dans un collège privé, et
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02928_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C, qui déclare être entré en France le 16 juin 2022, est hébergé par Mme A D à Montpellier et a accepté, le 6 juillet 2022, la proposition d'admission à la formation dispensée par le lycée agricole de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500054_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
commune de Chamblanc a exercé le droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier sis rue Anne-Marie Javouhey, chemin des Oyes et rue des Rotures, correspondant aux bâtiments et terrains d'un ancien lycée
Source officielle2ème chambre
DTA_2303221_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
elle ne justifie de l’ancienneté de son séjour et de sa scolarité qu’à compter de l’année 2017/2018 en produisant un certificat de scolarité du 12 septembre 2017 établissant qu’elle était inscrite au lycée
Source officielle11e chambre
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7 juillet 2016
7 juillet 2016
N° 14/03246 el/ca AFFAIRE : [V] [K] C/ L'ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DE NERMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2014 par le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600109_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des certificats et bulletins scolaires produits qu’elle réside de manière continue à Mayotte au moins depuis la rentrée 2018/2019, soit sept années, et est désormais inscrite en classe de première au lycée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400972_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A est inscrit en dernière année de baccalauréat professionnel au lycée agricole du Bourbonnais pour préparer le diplôme de baccalauréat professionnel de services aux personnes et aux territoires et doit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00090_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 183 kWc dénommée " projet lycée agricole Fazanis ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200449_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la décision du 4 juillet 2022 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de l'affecter à compter du 1er septembre 2022 au sein du lycée
Source officielleChambre civile 1
6980676bcdc6046d479b6810
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’expert fait état de cette réalité : « Il a 2 activités contractuelles : - enseignant en lycée agricole, soit agent contractuel décrite temps plein, rattaché au ministère de l’Agriculture.
Source officiellePage 11 sur 41
ASSOCIATION RESPONSABLE DE L’ETABLISSEMENT DU LYCEE AGRICOLE PRIVE SAINT-DOMINIQUE
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances relevant de l’article L. 641-13 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 641-19 du Code de commerce. N° RG : 19/00029
18/02/2021
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RESPONSABLE DU LYCEE AGRICOLE PRIVE SAINT-DOMINIQUE
Autre jugement et ordonnance — jugement de confusion en patrimoine et extension du redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT-RAPT BERTHOLET, Me BERTHOLET, site Agroparc, 121, rue Jean-Dausset, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 9. Mission : surveiller le débiteur dans sa gestion, sans dessaisissement de l’association. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire judiciaire : SELA
13/02/2020
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ASSOCIATION LYCEE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE DU PONT DU GARD
Jugement modifiant le plan de redressement — jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 9 août 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, L’Axiome, bâtiment A, 150, rue Louis-Landi, 30900 Nimes. N° RG : 12/00134.
29/10/2019
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ASSOCIATION LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE DU PONT DU GARD
Jugement de plan de redressement — Jugement de plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, 125 rue de l'Hostellerie, les Portes du Forum n° 2, 30900 Nîmes
10/10/2013
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Association LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE DU PONT DU GARD
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes
09/08/2013
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