Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014362 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Assurances Rhône Mediterranée

Par décision du 26 juin 2023, l'établissement public [Localité 8] Méditerranée Métropole a fait usage de son droit de préemption urbain au prix de 883 474,56 euros.

Par acte du 1er juillet 2024, la Sa CERP Rhin Rhône Méditerranée de [Localité 2] a réalisé une cession partiel d'actifs au profit de la Sas CERP Rhin Rhône Méditerranée de [Localité 3].

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, demeurant [...]

, (la Caisse Sud Méditerranée) sur lequel elle avait déposé une centaine de chèques ; qu'en raison de ces détournements, le liquidateur a assigné en responsabilité la Caisse Sud Méditerranée ; Sur le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 4 mars 1996 en qualité de maître d'hôtel par la société Méditerranée

Groupama Méditerranée), en sa qualité d'assureur de la copropriété, en réalisation de travaux de confortement et en indemnisation de leurs préjudices. 4.

(MIM) puis la SNC GEOXIA MEDITERRANEE.

Méditerranée a fait perdre à M.

______________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Promogim, société anonyme, 2°/ la société Méditerranée

section A), au profit : 1 / de la Société d'assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., 2 / du Groupe d'assurances européennes, venant aux droits de la compagnie d'assurance Rhône-Méditerranée

Groupama Méditerranée (l'assureur). 2.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée et de la SCI Bonnefon-Carnot par le groupe Elsan

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée et de la SCI Bonnefon-Carnot par le groupe Elsan

services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme X..., employée de la société Infratec-Méditerranée

, Fast Ships Ll Ltd, Smip société méditerranéenne d'investissements participations, méditerranéenne de navires rapides et Fougerai, que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupama transport

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté SAS Eiffage Energie Méditerranée de sa demande d'annulation de la désignation de M.

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Leduc et des trente-sept autres demandeurs, de Me Ryziger, avocat de la société Mak Méditerranée