le tribunal de grande instance de Paris (1re chambre, 2e section), sous le n° 22, au profit de : 1 / La société Compagnie des exploitations réunies (CER), dont le siège social est ... (17e) et le magasin

Z..., le responsable du magasin, qui faisait les plannings de tout le personnel, lesquels étaient ensuite visés par le responsable du réseau, ce dernier n'ayant la haute main que sur l'organisation des

unique : Vu l'article 4-1 du décret n° 83-1040 du 25 novembre 1983 dans sa rédaction résultant du décret n° 84-1134 du 18 décembre 1984, applicable en la cause ; Attendu que toute personne qui se livre

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que par arrêté du 17 décembre 1951, pris pour l'application de l'article 43-a ancien, devenu l'article L. 221-17, du livre

situés à Saint-Laurent-du-Var et à Toulouse, gérés par la société Magasins Lafayette (la société MGL) et dans deux autres magasins situés à Paris, l'un, [...], exploité par la société Galeries Lafayette

Le salarié, alors responsable de magasin, et le syndicat CFDT des services Meurthe-et-Moselle/Meuse (le syndicat) ont saisi la juridiction prud'homale, le 17 août 2017, de demandes tendant à dire que le

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2000), que la société Sentor, qui exploite un magasin

galerie commerciale du centre commercial Moana Nui n'avait pas porté une concurrence déloyale au commerce de librairie voisin en usant de sa liberté de vendre tous produits usuellement vendus dans les magasins

observer : - qu'il a demandé à Pierre X... d'aller chercher un chariot pour charger ses planches et qu'il n'a donc fait que de se conformer à ce qui lui était indiqué ; - qu'une publicité du magasin

et au libre service que le magasin doit assurer en toutes sécurité ; Attendu que même si les 2 palettes étaient posées contre le rayon des yaourts, et laissaient libre une partie du couloir de circulation

Puis, par lettre recommandée avec avis de réception du 5 novembre 2014, elle a mis en demeure la société de cesser de faire procéder à tout encaissement par le personnel de vente de ses magasins.

Z..., gérant du magasin depuis le 30 mai 1988, avait constaté dès cette date et jusqu'au 30 mai 1989, dans sa comptabilité, une démarque anormale qui ne pouvait s'expliquer par les seuls vols à l'étalage

dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre - section A), au profit : 1 ) de la société anonyme des grands magasins

X... soutenait qu'il n'avait pas les moyens de procéder au remplacement des banques réfrigérées au fonctionnement inadéquat pour son magasin, d'autant qu'il avait souscrit un emprunt pour payer la société

du 28 janvier 1993, Jean-René X... a fait appel à la société France Nord Nettoyage pour assurer l'entretien de l'établissement situé 5 place Saint-Michel où travaillaient 70 salariés et qui est le magasin

.. aux côtés d'Alfred Z..., tous deux détenus, à la prison de la Santé ; que la partie civile est parfaitement identifiable, que le fait que Didier Y... a consenti à voir publier son image dans le magazine

... aux côtés de Didier Z..., tous deux détenus à la prison de la Santé ; que la partie civile est parfaitement identifiable, que le fait qu'Alfred Y... a consenti à voir publier son image dans le magazine

X... à payer à la société Amsoc une somme de 12 000 francs, avec intérêts au taux légal en règlement du prix de vente d'un appareil d'ionocinèse livré le 4 octobre 1988, et que le destinataire contestait