[B] [K] [G] comparaît en personne et reconnait le montant de la dette locative, mais demande à se maintenir dans les lieux en réglant la somme totale mensuelle de 850€ au bailleur, soit environ 300€ en

ou d'office, à la condition que le locataire soit en situation de régler sa dette locative et qu'il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, accorder des délais de

Par acte de commissaire de justice du 3 avril 2023, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 8 084,57 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause

, à la condition que le locataire soit en situation de régler sa dette locative et qu'il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, accorder des délais de paiement dans

alinéa de l'article 1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

fait, n'a jamais donné ultérieurement congé et s'est contentée de quitter les lieux sans même restituer les clés.

fait, n'a jamais donné ultérieurement congé et s'est contentée de quitter les lieux sans même restituer les clés.

, à la condition que le locataire soit en situation de régler sa dette locative et qu'il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, accorder des délais de paiement dans

, à la condition que le locataire soit en situation de régler sa dette locative et qu'il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, accorder des délais de paiement dans

ou d'office, à la condition que le locataire soit en situation de régler sa dette locative et qu'il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, accorder des délais de

ou d'office, à la condition que le locataire soit en situation de régler sa dette locative et qu'il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, accorder des délais de

À l'audience du 5 novembre 2024, l'association AURORE, représentée par son conseil, maintient ses demandes, précisant que la dette locative avait encore augmenté.

ou d'office, à la condition que le locataire soit en situation de régler sa dette locative et qu'il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, accorder des délais de

Estimant que la tardiveté du congé et le maintien dans les lieux au-delà du terme avaient eu pour effet de reconduire le bail pour une durée d’une année supplémentaire, et que les locaux lui avaient été

, à la condition que le locataire soit en situation de régler sa dette locative et qu'il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, accorder des délais de paiement dans

ou d'office, à la condition que le locataire soit en situation de régler sa dette locative et qu'il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, accorder des délais de

ou d'office, à la condition que le locataire soit en situation de régler sa dette locative et qu'il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, accorder des délais de

Z... et Mme Y..., locataires, ne contestaient pas la validité du congé à eux délivré par les consorts X... le 11 août 2005 pour le 30 mars 2006 ; qu'ils avaient quitté les lieux au mois de juin 2008 ;

La dette locative s’explique par une baisse de revenus suite à un changement d’emploi. Un dossier “FSL maintien” est à l’étude. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 octobre 2023.

Les conditions légales d'un bail dérogatoire, n'ayant pas été remplies (le locataire s'étant maintenu dans les lieux à l'issue du premier bail dérogatoire), M.