AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081223
27 juin 2008
27 juin 2008
par son maire ; la COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601498_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... demande au tribunal, d’une part, de confirmer l’irrégularité, au regard des règles électorales encadrant la campagne pour les élections municipales du 15 mars 2026, de la lettre ouverte du maire de
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