premier lieu qu'il est sollicité une somme globale de plus de 50 000 euros sans que l'appelant ne précise dans ses conclusions son calcul, notamment au regard des différents items invoqués (salaires, majorations

premier lieu qu'il est sollicité une somme globale de plus de 120 000 euros sans que l'appelant ne précise dans ses conclusions son calcul, notamment au regard des différents items invoqués (salaires, majorations

premier lieu qu'il est sollicité une somme globale de plus de 140 000 euros sans que l'appelant ne précise dans ses conclusions son calcul, notamment au regard des différents items invoqués (salaires, majorations

décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'économie, des finances et du budget sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à ce que la majoration

-En l'espèce, aucune décision unanime des autres associés n'a été prise sur ce retrait, puisque lors de l'assemblée générale tenue au mois d'août 2009, il a seulement été pris acte de la démission de [

d'ancienneté, les tâches complémentaires ou liées aux diverses activités annexes de type 1, 2 ou 3, les diverses primes conventionnelles, les indemnités de repas et toutes autres majorations ou primes

[Z] de sa demande pour les autres primes, - condamné la société [1] à verser à M.

Sur la première page figurent notamment, concernant les montants à payer, les rubriques : « Rémunération de base Majoration conventionnelle Prime d'ancienneté Ajustement individuel Prime anc.

respect de l'organisation du temps de travail dont il bénéficiait, au salaire mensuel de base de 2515,69 euros sur 32 heures, avec le maintien des avantages (notamment la réintégration du logement), majorations

, une indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé; - pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50% de son salaire, sans majoration

[I] irrecevable en sa demande de majoration de la prime de travail pénibilité formée à l'encontre de la [13], - débouté M. [I] de sa demande de majoration de pension de retraite, - condamné M.

Accord relatif à la majoration de la prime de dimanches et jours fériés

[Z] irrecevable en sa demande au titre de la majoration de la prime de travail pénibilité formée à l'encontre de la [12], - débouté M.

Avenant à l'accord d'établissement relatif au remplacement des Titres-Restaurant pour le personnel en équipe de l'Etablissement de Strasbourg par une majoration de la prime de panier

l'entreprise ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; que par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré prescrites les demandes de la salariée de rappel de salaire au titre de la majoration

compte tenu de la situation de résidence alternée de sa fille ; 2°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de majoration

fractionnement non inhérents à la garantie d'assurance et valider le redressement infligé à la société à ce titre, la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que « le montant de la majoration

recours ouvertes contre les jugements ; que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme à titre de majoration