One of the grounds of abortion examined was a termination following a diagnosis of congenital malformation.

la mauvaise implantation d'incisives et de crocs, une queue en tire-bouchon invaginée sous la peau, une persistance des dents de lait sur telle ou telle mâchoire, qu'en retenant à faute de telles malformations

du 25 octobre 2021 du docteur B, relevant du service de génétique médicale du CHU de Nantes, et du certificat médical du 25 janvier 2022 du docteur E, ophtalmologiste, que Mme A C souffre d'une malformation

They informed the doctor that Mrs M.P.’s first child had been born with a congenital malformation (tibial agenesis, or hemimelia) and asked for further information concerning the risk that the future child

mentionnée à la promesse unilatérale de vente, et il a indiqué dans cet acte qu'il n'existait pas d'obstacle à la mise en place de l'assurance décès-invalidité, ceci alors qu'il savait souffrir d'une malformation

A soutient qu'il souffre d'une malformation cardiaque congénitale et qu'un retour au Maroc comporterait des conséquences dramatiques pour son état de santé, il ne produit, pour étayer ses allégations,

C est atteint de la maladie de Crouzon depuis sa naissance, maladie génétique rare caractérisée par des malformations du crâne ou le développement insuffisant de la partie moyenne du visage. M.

Il ressort des pièces du dossier et notamment des certificats médicaux produits à l'instance que Mme B est atteinte d'une malformation neuro-rachidienne congénitale complexe, se traduisant notamment par

B... et qui a entrainé le 21 septembre 2010 le choc cardiogénique, est une cardiopathie congénitale, malformation relativement fréquente.

Subsequent examinations made it possible to establish that the vascular accident was due to a congenital malformation of the blood vessels, which had ruptured and caused a massive bleeding. 10.

Il ressort des pièces du dossier que la fille des requérants, née en France en 2021, a présenté à la naissance une malformation ano-rectale congénitale qui a fait l'objet d'une intervention chirurgicale

L'aîné est né avec une quadruple malformation cardiaque congénitale appelée la tétralogie de Fallot. Il a été pris en charge pour cette pathologie au centre hospitalier universitaire de Nantes.

Pour contester cette appréciation, la requérante soutient que son fils, qui a été pris en charge en France pour un pied bot varus équin congénital, malformation qui a nécessité la pose successive de plâtres

; Aux motifs propres qu'en l'espèce, les éléments soumis aux débats démontrent que Mme A... était affectée de diverses pathologies antérieurement à son entrée au service de l'hôpital (dont une malformation

As the applicant was not entitled to an abortion in Poland on the ground of foetal malformation she travelled to Spain. The procedure was carried out in a private clinic in Madrid on 27 May 2021.

E A, née le 2 juillet 2019, a été prise en charge le 4 décembre suivant à l'hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM, pour une intervention chirurgicale destinée à traiter une malformation cardiaque congénitale

E A, née le 2 juillet 2019, a été prise en charge le 4 décembre suivant à l'hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM, pour une intervention chirurgicale destinée à traiter une malformation cardiaque congénitale

The certificate stated that the child (born in 1985) suffered from a congenital malformation of both arms (bilateral radioulnar synostosis, zrost promieniowo-lokciowy ) and was in need of the parent’s

Furthermore, in the southern part of the Province of Caserta frequent excesses for congenital malformations overall and for the group of urogenital malformations were identified. 41.

X... a rapporté au médecin qu'à l'âge de 6 ans, une anomalie cardiaque lui avait été découverte, diagnostiquée comme une « cardiopathie congénitale par transposition des gros vaisseaux » ; que M.