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214 résultats pour « mammectomie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091e2a1730a18cd6262e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Ainsi, elle y a subi divers examens de contrôle (une IRM bilatérale, une mammographie et une échographie le 15 septembre 2006 puis une biopsie, le 22 septembre 2006) et une mastectomie ainsi que le prélèvement

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2201837_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il ressort des pièces des dossiers que Mme H a subi une mastectomie droite et qu'une chambre à cathéter lui a été implantée pour les besoins de sa chimiothérapie.

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6b3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

De la même manière, en page 28 du contrat, dans l'encadré sur les « prestations non incluses », le « service de radiologie (échographie, scanners, IRM, mammotome et angiographie numérisée) » est expressément

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418b94e0040aa3735d307

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G] [P], née le [Date naissance 2] 1971, a contracté une infection nosocomiale à la suite de la mastectomie totale droite qu’elle a subie le 26 juin 2014 à l’Institut Curie, le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000765476

Admin. suprême

6 novembre 1980

6 novembre 1980

En juillet et décembre 1970, à Bruxelles. les docteurs Fardeau et Longrée réussirent sur sa personne deux opérations de conversation sexuelle (mammectomie bilatérale); hystérectomie – ovariectomie bilatérale

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da44c0d3e3fe99d179eb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

FAITS ET PROCÉDURE Madame [O] [F], née le [Date naissance 8] 1942 et retraitée, a subi une mastectomie complète avec pose de prothèses mammaires PIP en 2003, qui ont été changées en 2005.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1017JUD000953281

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

   Un traitement chirurgical en vue d’une conversion sexuelle physique débuta en mai 1974 par une masectomie bilatérale et permit d’éliminer les caractères féminins externes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1102JUD003852116

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

51223/18 20/10/2018 Vadim Vladimirovich KASHKIN 1969 Vtorushin Nikolay Aleksandrovich Tyumen Tsentralnyy District Court of Tyumen 05/06/2018   7,500   51644/18 16/10/2018 Rinat Ildusovich MAMETOV

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0310JUD001479308

Admin. suprême

10 mars 2015

10 mars 2015

conflit avec le sexe auquel il estimait appartenir   ; une conversion sexuelle était nécessaire pour préserver son intégrité psychique et physique   ; il avait subi le 27 mars 2012 une mastectomie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153722

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

Pour reprendre l’exemple des phalloplasties, certains FtM [ Female to Male ] ne les demandent pas, alors qu’ils souhaitent néanmoins une mastectomie.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223745

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

2018 Vadim Vladimirovich KASHKIN 1969 Nikolay Aleksandrovich Vtorushin Tyumen Tsentralnyy District Court of Tyumen 05/06/2018 02/02/2018 05/06/2018     51644/18 16/10/2018 Rinat Ildusovich MAMETOV

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0111REP001755790

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

  Une nouvelle psychanalyse s'étant révélée infructueuse, le requérant se fit pratiquer, en 1975, une mastectomie (ablation des seins), et, en 1979, une hystérectomie avec ablation des gonades (ablation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1980:1106JUD000765476

Admin. suprême

6 novembre 1980

6 novembre 1980

Longrée, successfully performed on him two operations of sexual conversion (bilateral mammectomy; hysterectomy-bilateral ovariectomy). Mr.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1017JUD000953281

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

   Surgical treatment for physical sexual conversion began in May 1974 with a bilateral masectomy and led to the removal of feminine external characteristics.

Source officielle